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Moralisation de la vie publique: la mairie de Paris veut faire pression sur François Bayrou

Bruno Julliard, adjoint d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris.

Bruno Julliard, adjoint d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris. - JOEL SAGET / AFP

DOCUMENT - Alors que le ministre de la Justice présentait ce jeudi son plan pour moraliser la vie publique, Bruno Julliard lui fait parvenir une lettre, afin d'aller plus loin dans la prévention des conflits d'intérêts.

Ce jeudi, François Bayrou a présenté le premier projet de loi du quinquennat d'Emmanuel Macron. Objectif: moraliser la vie publique, l'une des grandes promesses du chef de l'Etat pendant la campagne électorale. Si le garde des Sceaux veut deux lois et une révision de la Constitution, certains voudraient qu'il aille plus loin. 

Dans un document que s'est procuré BFMTV, Bruno Julliard, premier adjoint d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris, lui fait part de ses demandes. Une manière de faire pression pour aller plus loin, notamment sur les questions d'inéligibilité et de prévention des conflits d'intérêts. 

Inéligibilité à vie

L'élu parisien estime que sur ce sujet, la Ville de Paris est en pointe et peut livrer ses conseils. "Elle a souhaité mettre en place des règles et outils permettant d'éviter les conflits d'intérêts (...) dès 2014 une charte de déontologie a été adoptée et s'impose aujourd'hui", glisse-t-il en préambule. 

Bruno Julliard suggère à François Bayrou de mieux contrôler les indemnités et frais de représentations des élus, ainsi que "leurs cadeaux et invitations personnelles". L'adjoint d'Anne Hidalgo sollicite "l'introduction de mesures complémentaires visant à rendre inéligible à vie les personnes dont le casier judiciaire porterait mention d'une ou plusieurs condamnations tant pour des faits commis dans le cadre d'un mandat électif que pour des faits directement rattachables à l'exercice d'un tel mandat". 

Traçabilité des lobbys 

Sur la lutte contre les conflits d'intérêts, il réclame aussi un renforcement de la "traçabilité de l'action des lobbyistes". Et propose d'utiliser un outil de l'ONG Transparency international, permettant de mettre en ligne l'agenda des rencontres entre élus et lobbyistes.

De son côté, François Bayrou prévoit d'abord des réformes institutionnelles lourdes, comme la suppression de la Cour de justice de la République -juridiction d'exception des ministres-, la fin de la présence automatique des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel et l'interdiction de cumuler trois emplois successifs, au niveau national comme local -sauf pour les petites communes.

L'autre grand axe de cette réforme concerne les parlementaires. Il leur sera interdit, comme aux ministres d'ailleurs, de recruter des membres de leur famille. Par ailleurs la réserve parlementaire sera supprimée, pour éviter toute "dérive clientéliste", et remplacée par un "fonds d'action pour les territoires et les projets d'intérêt général".

Ivan Valerio, avec Camille Langlade