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Moralisation de la vie publique: Boris Vallaud regrette l'abandon du casier judiciaire vierge

Boris Vallaud était l'invité de RMC/BFMTV mardi 25 juillet.

Boris Vallaud était l'invité de RMC/BFMTV mardi 25 juillet. - BFMTV

L'ancien secrétaire général adjoint de l'Élysée a dénoncé ce mardi sur BFMTV et RMC le caractère "partiel" du projet de loi sur la moralisation de la vie publique.

Les débats autour de la loi de moralisation de la vie publique, renommée loi de confiance dans la vie publique, se sont ouverts lundi 24 juillet à l'Assemblée. Invité de Raphaëlle Duchemin sur BFMTV et RMC, l'ancien secrétaire général adjoint de l'Élysée et néo-député socialiste Boris Vallaud a regretté le "caractère partiel" de celle-ci.

"On a trouvé cette loi très en retrait sur un certain nombre des promesses du président de la République lui-même", a souligné le porte-parole du groupe Nouvelle gauche à l'Assemblée nationale, pointant notamment du doigt la disparition de l'obligation d'un casier judiciaire vierge pour les élus.

Le gouvernement est en effet revenu sur l'obligation d'un casier judiciaire vierge pour les élus lundi 24 juillet, qui comportait un "risque d'inconstitutionnalité". "C'est peut-être vrai", reconnaît Boris Vallaud, qui rappelle néanmoins qu'Emmanuel Macron "a dû anticiper cette difficulté dans ces propositions". 

"On nous dit aussi il y a aura une réforme institutionnelle à la rentrée, je dis: commençons par cette réforme institutionnelle et donnons le cadre qui permet de faire une loi ambitieuse", a expliqué l'élu. 

"Il faut un vrai droit à la participation citoyenne pour restaurer cette confiance"

Le député des Landes dénonce par ailleurs l'abandon de la mesure interdisant d'exercer de façon "concomitante" un mandat d'élu et une activité de conseil. Pour lui, la loi de confiance doit aller "plus loin". Il propose notamment la mise en place d'une peine d'inéligibilité "associée à un certain nombre de délits comme le fait de tenir des propos racistes, homophobes ou antisémites". "Je crois aussi [...] qu'il faut un vrai droit à la participation citoyenne pour restaurer cette confiance et rende du pouvoir aux gens", a-t-il souligné. 

La baisse des APL revient au "gouvernement actuel"

Boris Vallaud est également revenu sur la polémique qui a suivi l'annonce de la baisse de cinq euros des Aides personnalisées au logement (APL). Alors que les équipes de Macron et Hollande se disputent la responsabilité de cette mesure, le député assure que "la baisse de cinq euros" revient au "gouvernement actuel".

Lundi 24 juillet, BFMTV s'est procuré une lettre de cadrage, envoyée en 2016 par Manuel Valls, alors Premier ministre, à Emmanuelle Cosse, à l'époque ministre du Logement, et qui tend à prouver que l'exécutif précédent avait bien pensé à réaliser des économies dans les APL.

Mais selon Boris Vallaud, une lettre de cadrage ne donne qu'une indication "très générale" sur "l'équilibre des budgets de chaque ministère" et "l'idée de baisser de façon aveugle [...] les APL de 5 euros n'a pas été envisagée ni mise en œuvre" sous Hollande. "Ceux qui remettent la faute [sur le gouvernement précédent] manquent de courage", a-t-il poursuivi. 

Maëva Poulet