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Une lettre de cadrage montre que la baisse des APL a été décidée sous Hollande

DOCUMENT BFMTV - Une lettre de cadrage envoyée en 2016 par Manuel Valls, alors Premier ministre, à Emmanuelle Cosse, à l'époque ministre du Logement, montre que l'exécutif précédent avait bien pensé à réaliser des économies dans les Aides personnalisées au logement (APL).

Les Aides personnalisées au Logement, mieux connues sous le sigle d'APL, vont donc baisser uniformément de 5 euros pour chaque foyer à compter d'octobre prochain. En réponse à l'ex-ministre du Budget Christian Eckert qui affirmait ce week-end que le gouvernement Valls auquel il a appartenu n'avait jamais envisagé de baisse des APL, Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, a assuré sur RMC ce lundi: "Il y a la lettre de cadrage qui a été envoyée par Manuel Valls au ministre du Logement et qui a été préparée par monsieur Eckert qui prévoyait cela. Si monsieur Eckert le souhaite, il pourra demander à ce que cette lettre soit publique". BFMTV s'est procuré le courrier en question.

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En date du 25 juillet 2016, il provient de Matignon, à l'époque dirigé par Manuel Valls, et s'adresse à Emmanuelle Cosse, alors ministre du Logement. Sur notre antenne, le journaliste Damien Fleurot précise la nature de ce pli ce lundi soir: "C'est une lettre de cadrage donc c’est une lettre rédigée par les services du Premier ministre et adressée au ministre quand on élabore le budget." Le contenu politique du texte est très clair: "Il est écrit que l’ambition du président de la République d’alors, François Hollande, est de baisser la dépense publique, de ramener le déficit public sous la barre des 3% et donc de couper dans les dépenses, notamment celles liées au logement", poursuit-il.

Les raisons de la discorde

La lettre aborde explicitement la question des APL, en vue d'une baisse: "Il est écrit noir sur blanc qu’il s’agit de trouver une baisse de cette dépense d’APL d’un montant de 156 millions sans remise en cause des conditions d’attribution. Et ça veut dire qu’en fait Matignon demande au ministère du Logement de baisser de façon globale ces APL", analyse Damien Fleurot, rédacteur en chef adjoint de BFMTV. Il ajoute: "Il est question de conditionner cette baisse des APL en fonction du patrimoine pour plus de justice et d’équité fiscales. Sauf qu’en fait, cette mesure n’a jamais été mise en œuvre très formellement car c’est compliqué notamment d’évaluer le patrimoine des allocataires de l’aide au logement."

C'est ce point qui est à l'origine de la discorde entre le gouvernement actuel et l'un de ceux qui l'ont précédé: "C’est pour cette raison qu’aujourd’hui le gouvernement d’Edouard Philippe renvoie la balle vers la précédente majorité", note ainsi Damien Fleurot. 

R.V. avec Damien Fleurot