BFMTV

Projet de loi sur la transparence: un député UMP dépose 120.000 amendements

L'hémicycle de l'Assemblée nationale.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale. - -

Jean-Charles Taugourdeau, député UMP, ne veut pas du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Pour s'y opposer, il a déposé pas moins de 120.000 amendements.

Le député UMP de Maine-et-Loire, Jean-Charles Taugourdeau, a déposé à lui seul 120.000 amendements au projet de loi sur la transparence de la vie publique, discuté à partir de lundi à l'Assemblée nationale, a-t-on appris vendredi de sources parlementaires concordantes.

L'astuce "n+1" utilisée

L'article visé par le député oblige les maires des villes de plus de 20.000 habitants et les maires-adjoints de celles de plus de 100.000 à déposer une déclaration de patrimoine. Pour combattre cette notion de seuil, qui, selon lui "introduit des clivages" dans la vie politique, économique et sociale, chaque amendement de Jean-Charles Taugourdeau fait varier le nombre d'habitants d'une unité: l'un fixe le seuil à 1 habitant, le second à 2, le troisième à 3 et ainsi de suite, soit 20.000 amendements concernant les maires et 100.000 amendements au sujet des maires adjoints.

Deux minutes par amendements, des débats jusqu'en 2015

"Évidemment, je ne les défendrai pas tous" a déclaré Jean-Charles Taugourdeau à l'AFP. "Mais cela me permettra de parler plusieurs fois deux minutes pour faire comprendre qu'il faut arrêter d'introduire partout des seuils". "Pourquoi un maire, parce que sa commune passe de 19.999 à 21.001 habitants, passe-t-il sous le coup de la suspicion ?", en devant déclarer son patrimoine, s'indigne le député.

En vertu des règles actuelles, "avec 120.000 amendements, et les deux minutes pour défendre chacun d'entre eux, cela ferait durer le débat jusqu'en mai 2015, en supposant qu'on s'y consacre dix heures par jour et cinq jours par semaine", a calculé un vieux routier du Parlement.


À LIRE AUSSI:

>> Patrimoine des élus: vers un double reniement?

>> Affaire Cahuzac: politiques et laboratoires face aux conflits d'intérêts

>> Affaire Cahuzac: les questions encore en suspens

>> INFOGRAPHIE - Patrimoine des ministres: qui déclare quoi?

D. N. avec AFP