Patrimoine des élus: vers un double reniement?

Après l'affaire Cahuzac, la République exemplaire voulue par le président faisait deux promesses qu'elle s'apprête, au moins en partie, à renier. Explications.

Les promesses avaient été faites au lendemain de l'affaire Cahuzac: les élus seraient à l'avenir obligés de publier leur patrimoine et interdits d'exercer une profession de conseil, en parallèle de leur mandat de parlementaire. Deux intentions s'inscrivant dans le grand mouvement de moralisation de la vie publique qui sont, toutes deux, en passe d'être passées par pertes et profits. Du moins, les mesures seront adoptées, mais pas dans les termes exprimés après le départ de l'ex-ministre du Bugdet.

Une publication du patrimoine aux oubliettes

Le projet de loi sur la moralisation de la vie politique sera débattu à partir du 17 juin à l'Assemblée nationale. Mais avant cela, mardi et mercredi, la Commission des lois de l'Assemblée doit finaliser le texte. Les députés vont donc affiner le contenu de la réforme.

Ces tractations de dernières minutes laissent prévoir un premier reniement. En guise de publication du patrimoine, les élus ne vont plus être soumis qu'à une déclaration en préfecture. Cet inventaire ne sera donc consultable par le citoyen qui en fait la demande. Mais cette consultation est aussi assortie d'une obligation de confidentialité. Ainsi, il est interdit de faire état de cette déclaration à la fois dans la presse ou au cours d'une campagne électorale.

La profession de conseil autorisée, avec modération

Des politiques avocats d'affaires ou conseils auprès de grandes entreprises, comme l'était Jérôme Cahuzac, rémunéré par de grands laboratoires pharmaceutiques, cette situation était dénoncée au lendemain du scandale.

Mais là aussi, les députés semblent faire machine arrière. L'interdiction de certains pays et serait ainsi commuée en simple plafonnement des rémunérations issues de ces activités annexes. A hauteur de quel montant, avec quel contrôle? Ces questions demeurent à ce jour sans réponse.

A LIRE AUSSI:

>> Affaire Cahuzac: politiques et laboratoires face aux conflits d'intérêts

>> Affaire Cahuzac: les questions encore en suspens

David Namias avec Adrien Gindre