Nicolas Sarkozy exclu de la Légion d'honneur: son avocat dénonce une décision "infamante"

Invité de BFMTV, Patrice Spinosi déplore que Nicolas Sarkozy soit exclu de la Légion d'honneur, parlant d'une décision "infamante" pour l'ancien président de la République.

"C'est infamant". Avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi déplore sur BFMTV ce lundi 16 juin que l'ancien chef de l'État soit exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation définitive à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes.

Il défend une "spécificité" pour les chefs de l'État, même si l'exclusion de la Légion d'honneur est automatique lorsqu'un de ses titulaires est définitivement condamné pour un crime ou écope d'une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à un an ferme:

"C'est parce qu'il était président de la République que nous défendions l'idée qu'il y avait une particularité à sa situation qui justifiait que le président de la République actuel, qui est le grand maître de l'ordre, puisse apprécier si oui ou non Nicolas Sarkozy devait être déchu de sa Légion d'honneur."

Réticences d'Emmanuel Macron

En tant que grand maître, le président de la République n'a voix au chapitre que dans les procédures disciplinaires classiques dans lesquelles les conditions d'un retrait d'office ne sont pas réunies. Le chef de l'État intervient alors en dernier lieu pour décider d'une sanction après avis du conseil de l'ordre qui peut recommander un blâme, une suspension ou une exclusion.

C'est le Grand chancelier de la Légion d'honneur, le général François Lecointre, qui a signé l'arrêté privant Nicolas Sarkozy des deux titres dont il était grand-croix, grade le plus élevé.

Fin avril, Emmanuel Macron avait lui-même exprimé des réticences à l'idée de voir son lointain prédécesseur déchu de la Légion d'honneur, en déclarant: "De mon point de vue, de là où je suis, je pense que ce ne serait pas une bonne décision."

"Ce combat Nicolas Sarkozy ne l'a pas mené pour lui-même"

Patrice Spinosi estime que cette décision constitue un précédent. "Aujourd’hui, il faut bien comprendre que désormais tout président de la République qui sera condamné à une peine d’emprisonnement d'un an se verra nécessairement retirer l’ordre de la Légion d’honneur", souligne-t-il, assurant dans la foulée:

"Ce combat, Nicolas Sarkozy ne l'a pas mené pour lui-même, il l'a mené au nom de la fonction qu'il a occupée de président de la République."

En décembre dernier, la condamnation de Nicolas Sarkozy a été rendue définitive dans l'affaire des écoutes par le rejet d'un pourvoi par la Cour de cassation. Dans ce dossier, l'ex-chef de l'État a été reconnu coupable d'avoir, en 2014, tenté de corrompre un magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, dans l'espoir d'obtenir des informations confidentielles et avec l'aide de son avocat Me Thierry Herzog.

Alors que Nicolas Sarkozy a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, Patrice Spinosi dit compter sur celui-ci pour potentiellement réexaminer l'exclusion de son client de la Légion d'honneur.

Baptiste Farge