"Il faut séparer l'homme du président": l'avocat de Sarkozy veut se battre pour le maintien de sa Légion d'honneur

Après sa condamnation définitive dans l'affaire des écoutes, l'ancien président devrait selon le code de la Légion d'honneur, perdre son titre de grand-croix. Mais son avocat plaide pour son maintien. C'est Emmanuel Macron, qui, à la fin, aura le dernier mot.

L'ex-chef de l'État ne compte pas se laisser faire. À l'annonce de l'ouverture prochaine d'une procédure disciplinaire pour retirer la Légion d'honneur de Nicolas Sarkozy, condamné définitivement dans l'affaire des écoutes, son avocat compte bien batailler pour son maintien.

"Il faut séparer l'homme du président, de sa fonction présidentielle", explique Patrice Spinosi, l'avocat du président sur BFMTV ce jeudi 6 mars.

Son statut de grand-croix de la Légion d'honneur - le grade le plus élevé de la légion d'honneur - "n'est pas lié à ses mérites mais aux fonctions qu'il a pu exercer", avance-t-il encore.

Une condamnation qui change la donne

Ce statut est en effet accordé automatiquement aux présidents le jour de leur investiture à l'Élysée et est maintenu après leur départ. Mais la condamnation de Nicolas Sarkozy change la donne.

L'ex-chef de l'État a été définitivement condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, en décembre dernier pour corruption d'un haut magistrat dans l'affaire dite des écoutes. Il porte désormais un bracelet électronique. Son avocat a annoncé le dépôt d'un recours "la semaine prochaine" devant la cour européenne des droits de l'homme.

Mais selon le code de la légion d'honneur, toute personne condamnée définitivement à une peine de prison égale ou supérieure à un an ferme est "de droit exclue" de l'ordre .

"Le devoir d'exemplarité"

Le général Lecointre, grand chancellier de la légion d'honneur, en charge notamment de leur retrait, a été très clair.

"L'exclusion étant prévue de facto par le code de la légion d'honneur, je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'incertitudes", a-t-il expliqué mardi lors d'une conférence de presse, mettant en avant le devoir "d'exemplarité" des récipiendaires de cette distinction.

"C'est sa fonction de président qui a reçu la Légion d'honneur, pas lui", insiste de son côté l'avocat de Nicolas Sarkozy.

Le dernier mot à Macron

Concrètement, le grand chancellier va adresser un courrier à l'ex-chef de l'État pour l'informer du lancement de cette procédure. L'ancien président pourra ensuite présenter des éléments pour se défendre comme le permet le code de la légion d'honneur. Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur devrait en toute vraisemblance recommander ensuite son exclusion de l'ordre.

Mais la décision finale revient à Emmanuel Macron qui peut décider, au titre de grand maître de l'ordre, de passer outre l'avis du conseil de l'ordre. De quoi permettre éventuellement à Nicolas Sarkozy de garder son statut de grand-croix de la Légion d'honneur.

"Il reviendra au président de savoir si on doit retirer ou non la Légion d'honneur à un ancien président de la République", a d'ailleurs avancé la porte-parole du gouvernement Sophie Primas mercredi après le conseil des ministres.

Loin d'être une première

"L'exemplarité de l'ordre tient aussi au fait que les gens qui sont décorés puissent être sanctionnés. C'est un sujet majeur. C'est un sujet que nous prenons à bras le corps", a assuré le général Lecointre de son côté mardi.

Si Nicolas Sarkozy était privé de sa grand-croix, il ne pourrait plus revêtir l'insigne sous peine de sanctions pénales. Ces dernières années, plusieurs proches de l'ex chef de l'État, définitivement condamnés, se sont vues exclues de l'ordre de la légion d'honneur, comme l'ex secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant en 2019 ou encore l'ex première adjointe de Levallois-Perret Isabelle Balkany en 2021.

Marie-Pierre Bourgeois