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La Commission des comptes de campagne avait prévenu les équipes de Sarkozy

Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, François Logerot.

Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, François Logerot. - -

Interrogé par BFMTV, ce mardi, le président de la Commission des comptes de campagne, chargée de vérifier le respect des plafonds de dépenses des partis lors des élections, a indiqué que des signaux d'alerte avaient été envoyés aux responsables de la campagne de Nicolas Sarkozy.

La Commission des comptes de campagne avait "tirer le signal d'alarme", pour reprendre l'expression de Jérôme Lavrilleux. Interrogé par BFMTV, ce mardi, le président de l'institution chargée de surveiller le financement des campagnes électorales, François Logerot, a indiqué que les équipes de campagne de Nicolas Sarkozy avaient été reçues à deux reprises, en 2012, par la CNCCFP, afin de savoir ce qu'elles pouvaient ou non déclarer comme dépenses au nom de leur candidat. "Nous les avions reçues et les avions mises en garde contre des tentations de ne pas décrire complètement et convenablement les opérations dans le compte de campagne", a-t-il ainsi déclaré au micro de BFMTV.

La loi encadre précisément le financement des campagnes électorales présidentielles, fixant un plafond de dépenses et détaillant les sources autorisées de recettes. Ainsi, le plafond est de 22,509 millions d'euros pour chacun des deux candidats restés en lice au second tour, et de 16,851 millions pour chacun des autres. Or, dans le cas de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, ce plafond de 22,5 millions d'euros aurait été largement dépassé, selon les derniers rebondissements de l'affaire Bygmalion.

"Déjà des lacunes"

"Nous avions reçu un compte de campagne très correctement présenté, avec toute la clarté voulue. Simplement, sur le fond, il présentait déjà des lacunes", explique François Logerot. Le président de la Commission et ses huit collègues ont passé au crible quarante cartons de factures et de documents de la campagne de Nicolas Sarkozy, ce qui leur a permis de constater quelques irrégularités. L'institution a donc invalidé les comptes du candidat, mais pour des montants bien inférieurs à ceux révélés ces derniers jours.

"J'ai quand même été surpris par le volume des opérations qui étaient en cause. On a parlé de 10 millions d'euros pour un compte de campagne qui était plafonné à 22,5 millions d'euros", souligne François Logerot. "La Commission a fait le travail avec les moyens juridiques et matériels qui sont les siens. Nous n'avons pas de pouvoir d'investigation sur les comptes des partis, ni sur les comptes bancaires, et encore moins sur la comptabilité des prestataires de service", fait-il valoir.

Déjà invalidés en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel, les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy ne peuvent pas l'être une nouvelle fois. Par ailleurs, il est impossible pour la Commission de se ressaisir du dossier. En revanche, les auteurs de l'infraction potentielle risquent 3.750 euros d'amende et un an d'emprisonnement.

|||QU'EST-CE QUE LA CNCCFP?

Créé en janvier 1990, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est composée de neuf hauts magistrats, nommés pour cinq ans renouvelables par décret du Premier ministre. La Commission se charge d'approuver ou rejeter les comptes de campagne. En cas de rejet, le candidat est privé du remboursement public.

A.S. avec Sarah-Lou Cohen