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Affaire Fillon: une enquête, deux issues possibles

Le parquet national financier (PNF), qui a ouvert une enquête préliminaire sur les soupçons d'emploi fictif de Penelope Fillon, n'envisage pas de classement sans suite "en l'état", a-t-il annoncé ce jeudi. Les investigations se poursuivent et deux scénarios se dessinent.

De l'aveu même du co-scénariste de Borgen, l'affaire Fillon est "vraiment une bonne série". Et comme toute série politique digne de ce nom, elle connaît des moments d'accélération. Mercredi, les enquêteurs de l'Office central de lutte contre les infractions financières ont remis au Parquet national financier (PNF) leur synthèse sur les soupçons d'emploi fictif pesant sur Penelope Fillon.

Ce document dresse l'état des lieux de l'enquête, avec notamment les auditions et le résultat des perquisitions menées au cours des investigations. Dans la foulée, le PNF, qui avait annoncé qu'il baserait sa décision de poursuivre l'enquête ou non sur ce document, a annoncé ce jeudi qu'il n'envisageait pas "en l'état" de classement sans suite. L'enquête continue et deux issues sont désormais envisageables. 

Renvoi devant le tribunal correctionnel

Première option, le parquet peut estimer qu'il existe assez d'éléments à charge pour renvoyer certains ou l'ensemble des protagonistes mis en cause devant un tribunal correctionnel et annoncer une citation directe. Concrètement, cela consiste en une mise en accusation devant le tribunal. D'un point de vue juridique, c'est une mesure plus grave qu'une mise en examen. Comme le prévoit le code de procédure pénal, il pourrait y avoir entre la date de la citation et celle de la comparution un délai de 10 jours.

Un tel scénario compliquerait le maintien de la candidature de François Fillon à la présidentielle. Notamment parce que du fait du délai prévu par la loi, l'affaire ne pourrait guère avancer d'ici au 17 mars, une date-clé dans la campagne, puisque c'est la date limite pour le dépôt des parrainages pour participer à la présidentielle. Après cette date, si le candidat investi par la primaire devait se retirer, par exemple en cas de mise en examen, comme l'a annoncé François Fillon, le parti n'aurait tout simplement plus de champion. 

Ouverture d'une information judiciaire

Autre scénario envisageable, l'ouverture d'une information judiciaire. L'enquête se poursuivrait alors sous la responsabilité d'un juge d'instruction, avec une procédure qui peut s'avérer très longue. Seul le juge d'instruction aurait le pouvoir de mettre en examen les personnes impliquées dans l'affaire. 

  • "Cette information judiciaire ne pourrait pas être clôturée avant l’élection présidentielle, en revanche une mise en examen pourrait intervenir avant la présidentielle, un juge d’instruction pourrait très bien avant cette élection procéder à une mise en examen de François Fillon", explique Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'Université Paris II, interrogé sur BFMTV. 

Une trêve électorale?

Si l'affaire était renvoyée devant le tribunal correctionnel, une "trêve électorale" pourrait cependant être accordée à François Fillon. Cette tradition non écrite permet à un politique de ne pas être mis en examen ni renvoyé devant une juridiction ou jugé en période de campagne électorale. 

Charlie Vandekerkhove avec Sarah-Lou Cohen, Julien Migaud-Muller et Juan Palencia