INFO BFMTV. Bétharram: deux députés vont exercer leurs pouvoirs d’investigation au ministère de l’Éducation

Les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (La France insoumise) vont se rendre ce jeudi 13 mars au ministère de l’Éducation nationale. Ils comptent faire usage de leurs pouvoirs d’investigation sur pièces dans le cadre de l'affaire Bétharram.

Les députés veulent contrôler le bon déroulement de l'enquête portant sur l'Affaire Bétharram. Selon nos informations, Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI), co-rapporteurs de la commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, vont se rendre au ministère de l’Éducation nationale ce jeudi 13 mars pour exercer "leurs pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place" au ministère.

Les députés vont demander des pièces précises "pour interroger la responsabilité de l'État, notamment de François Bayrou, dans l'affaire Bétharram", dit le député LFI à BFMTV.

Ils vont aussi faire usage de ce droit pour se renseigner sur d’autres établissements dont on a entendu parler récemment, comme le lycée parisien Stanislas.

Ce "pouvoir d’investigation sur pièces et sur place" permet aux rapporteurs d’une commission d’enquête de demander à ce qu’on leur fournisse des documents ou tout renseignements nécessaires à l’enquête. En clair, ce pouvoir leur confère le droit d’accéder à tout document permettant de faciliter leur mission d’enquête.

Un déplacement qui interroge

Selon nos informations, les rapporteurs ont été reçus par le cabinet de la ministre de l'Éducation, celle-ci n'étant pas présente.

Par ailleurs, certaines sources s'interrogent sur la pertinence de ce déplacement dans le cadre de la mission parlementaire. Les archives de l'Éducation nationale  ne se trouvent pas dans le bâtiment visité, ni même dans un autre, adjacent, à  la direction de l'enseignement scolaire. De même, l'inspection générale, qui produit des rapports qui pourraient intéresser les parlementaires, n'est pas localisée rue de grenelle.

Anthony Lebbos et Véronique Fèvre