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Jihadistes condamnés à mort en Irak: un casse-tête pour la France

Le président Emmanuel Macron et le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian

Le président Emmanuel Macron et le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian - Ludovic Marin - POOL - AFP

A la suite des onze condamnations à mort de ressortissants français, Paris jongle difficilement entre respect de la souveraineté irakienne, et refus total de la peine de mort.

La France se trouve dans une situation compliquée à tenir. Onze de ses ressortissants ont été condamnés à mort en Irak, alors que Paris avait refusé de les rapatrier pour les juger. La ministre de la Justice Nicole Belloubet avait déclaré sur BFMTV fin février: "il n'est pas illogique qu'ils soient responsables de leurs actes, là où ils les ont commis".

Toutefois, une limite avait été marquée: "Notre pays n’accepte pas la peine de mort. Si cette décision intervenait en Irak, nous interviendrions pour que la peine ne soit pas exécutée", avait continué la ministre.

Cette frontière a été franchie depuis une semaine, avec une succession d'annonces de mises à mort pour onze ressortissants français. Ils sont accusés d'avoir rejoint l'organisation terroriste Daesh. 

La France demande la prison à perpétuité

A la suite des premiers jugements, Emmanuel Macron a déclaré: "Il ne m'appartient pas de qualifier aujourd'hui le fonctionnement de la justice irakienne". Il avait immédiatement ajouté que "pour nos ressortissants pour lesquels la peine de mort sera prononcée, nous demandons à ce qu'elle soit commuée en prison à perpétuité", ou en une autre peine que la France pourrait reconnaître.

"Nous multiplions les démarches pour éviter la peine de mort à ces quatre Français", avait également déclaré le ministre des Affaires étrangères sur France Inter.

D'un côté, la France a donc exprimé sa volonté de laisser l'Irak exercer la souveraineté sur son sol, de l'autre, elle souhaite intervenir dans la décision de justice irakienne, quand elle va trop loin, selon Paris et la Constitution française. L'article 66-1 de ce texte dit que "nul ne peut être condamné à la peine de mort".

Des procès aux "graves lacunes"

Dans un jeu d'équilibriste diplomatique, le ministre des Affaires Étrangères avait toutefois assuré: "Contrairement à ce que j'entends ici et là, le procès est équitable" en Irak.

Une déclaration mise à mal par quarante avocats, qui se sont frontalement opposés aux déclarations du ministre ce lundi. Dans une tribune relayée sur France Info, ils dénoncent "des procès expéditifs dont nous savons qu'ils méconnaissent gravement les droits de la défense". Ce même média rappelle qu'en Irak, les avocats des jihadistes n'ont pas accès à l'enquête et ont peu, voire pas, de temps avec leurs clients avant l'audience.

Les procès "durent une dizaine de minutes pour chaque ressortissants français", déclare Nabil Boudi, avocat de Français condamnés à mort en Irak, sur BFMTV, "c'est le procès de l'État islamique, ce n'est pas le procès de nos ressortissants".

Selon l'ONG Human Rights Watch les audiences irakiennes présentent de "graves lacunes", et des aveux de certains Français ont déjà été obtenus "sous la torture ou la contrainte" selon elle. HRW exhorte ainsi Paris à ne pas "sous-traiter la gestion" de ses ressortissants et à intervenir.

"Opposition constante à la peine de mort"

Sept Français étaient, jusqu'aux jugements irakiens, sous le coup d'une condamnation à la peine de mort à travers le monde, selon le Quai d'Orsay. Le dernier cas mis en lumière est celui de Félix Dorfin, interpellé fin septembre en Indonésie avec trois kilos d'ecstasy, d'amphétamines et de ketamine dissimulés dans une valise.

Le ministère des Affaires Étrangères avait alors rappelé "l'opposition constante [de la France] à la peine de mort en tous lieux et en toutes circonstances".
Salomé Vincendon