"Oui, je la ferai": François Bayrou va proposer aux députés de se prononcer sur la proportionnelle aux législatives

Le Premier ministre compte demander à l'Assemblée nationale de voter en faveur d'un mode de scrutin à un tour qui s'appliquerait sur tout le territoire. Les députés seraient désignés département par département avec un seuil d'accès pour être élu fixé à 5%. La proportionnelle soumis aux députés ressemblerait à celle appliquée en 1986.

François Bayrou persiste et signe. Après avoir lancé le 30 avril dernier des consultations pour réfléchir à l'organisation des législatives à la proportionnelle, le Premier ministre va proposer aux députés de se prononcer.

"Je proposerai à l'Assemblée nationale, qui est souveraine, d'examiner cette question", a avancé François Bayrou ce mardi sur BFMTV. "Oui, je ferai la proportionnelle", a encore insisté le chef du gouvernement.

Un changement profond

Ce mode de scrutin, défendu par le Premier ministre depuis des années, permet de répartir les sièges en fonction du pourcentage obtenu par chaque parti. Aujourd'hui, chaque électeur vote dans la circonscription où il réside pour élire un député qui représente son territoire. Pour être élu au premier tour, il faut réunir plus de 50 % des suffrages exprimés représentant au moins 25 % des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Si cela n'arrive pas - seuls 76 candidats ont été élus dans ce cas de figure lors des dernières législatives - il faut réunir au moins 12,5% du nombre des électeurs inscrits pour se qualifier au second tour. Pour être finalement élu, il faut obtenir au moins 50% au second tour.

La proportionnelle changerait profondément la donne. Ce mode de scrutin, défendu par le Premier ministre depuis des années, permet de répartir les sièges en fonction du pourcentage obtenu par chaque parti avec un seul tour. Si une version très simplifiée s'appliquait, cela voudrait dire par exemple que si Renaissance récoltait 25% des voix, les macronistes auraient 25% des députés.

"Pas de prime" au parti arrivé en tête

Mais des multitudes de variantes sont possibles dans le détail de l'organisation du mode de scurtin, à commencer par ce qu'on appelle la prime majoritaire. Cette expression veut dire qu'une partie des sièges de députés est réservée à la liste arrivée en tête à l'issue des élections législatives. C'est déjà le cas pour les élections municipales pour dégager plus facilement des majorités.

La présidente des députés RN demande par exemple à qu'elle soit fixée à 25%. Concrètement, cela signifierait que 25% des sièges de députés seraient réservés à la liste arrivée en tête. Mais François Bayrou a fermé la porte à cette possibilité.

"Mais il n'y aura de prime au premier", a répondu le Premier ministre, jugeant que le mode de scrutin de 1986, la seule fois où la proportionnelle a été appliquée sous la Ve République, "pourrait être le texte d'arrivée" soumis au suffrage des députés.

À l'époque, le seuil d'accès à l'élection était fixé à 5%. Concrètement, une liste qui avait récolté moins de 5% des voix ne pouvait pas entrer à l'Assemblée nationale. Avec cette version de la proportionnelle, certaines forces politiques actuellement présentées disparaîtraient. Les communistes n'ont par exemple obtenu que 2,5% des suffrages aux dernières européennes. Ils comptent actuellement 17 députés.

La proportionnelle partout

En 1986, le scrutin avait également été organisé de façon départementale. Cela voudrait dire aujourd'hui que tous les députés seraient répartis en fonction des résultats obtenus par chaque liste au niveau départemental au lieu de dépendre de leur score dans chaque circonscription.

Enfin, à l'époque, la proportionnelle avait été appliquée de façon intégrale, s'appliquant donc à toute la France. Une autre possibilité aurait été que seuls certains départements appliquent la proportionnelle. La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet propose par exemple que la proportionnelle soit appliquée dans les 11 départements qui ont plus de 10 députés, ce qui représente environ un quart des sièges.

Ce mode de scrutin avait donné naissance à la première cohabitation de l'histoire d ela Ve République et a permis au RN d'accéder pour la première fois aux bancs de l'Assemblée.

Marie-Pierre Bourgeois