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Mères porteuses : les enfants nés à l’étranger pourront être français

Les enfants nés de mère porteuse à l'étranger pourront obtenir la nationalité française.

Les enfants nés de mère porteuse à l'étranger pourront obtenir la nationalité française. - -

Le ministère de la Justice a envoyé vendredi un décret pour que les magistrats délivrent des certificats de nationalité française aux enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger.

Alors que vient de s’ouvrir le débat parlementaire sur le mariage homosexuel, dans lequel ne figurent ni la procréation médicale assistée (PMA), ni la gestation par autrui (GPA), un circulaire a été envoyée vendredi par le ministère de la Justice aux magistrats pour qu’ils ne s’opposent plus systématiquement à l’attribution de la nationalité française aux enfants nés d’une gestation par autrui (mères porteuse) à l’étranger.

La circulaire date du 25 janvier, avec "application immédiate", rapporte Le Figaro. Elle recommande, "lorsqu'il apparaît avec suffisamment de vraisemblance qu'il a été fait recours à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui", de "veiller à ce qu'il soit fait droit" à de telles demandes, "dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d'un acte d'état civil étranger probant au regard de l'article 47 du Code civil".

"Les fantômes de la République"

Jusqu’à présent, la loi n’accordait pas ce droit aux enfants nés à l’étranger de mère porteuse.

Quelques centaines d’enfants sont aujourd’hui concernés : leurs parents sont Français, mais ils sont de nationalité étrangère, rappelle Europe 1. On les appelle les "fantômes de la République." C'est le cas des filles Mennesson, nées en Californie d'une mère porteuse, et dont les parents se battent pour qu'elles obtiennent la nationalité française.

Au ministère de la Justice, on assure qu'il ne s'agit "en aucun cas d'une légalisation de la GPA", explique Le Figaro. La GPA est toujours interdite en France.

A.K.