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Loi sur le logement social : Ayrault prend de vitesse les Sages

Jean-Marc Ayrault a surpris tout le monde avec l'annonce de l'annulation de la loi ce mercredi matin.

Jean-Marc Ayrault a surpris tout le monde avec l'annonce de l'annulation de la loi ce mercredi matin. - -

Le Premier ministre a annoncé la décision du Conseil constitutionnel d'annuler la loi sur le logement social, alors que les Sages n'ont pas encore statué. Les réactions n'ont pas tardé.

Le monde politique est en ébullition mercredi matin. Le départ de feu est venu d’une intervention du Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur France Inter, annonçant l’annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel.

Un retoquage quasi-attendu mais redouté par le gouvernement, dû à une erreur de procédure dans le cheminement parlementaire de la loi.

Seul hic : le Conseil constitutionnel n’a pas encore officiellement statué sur le texte, puisque les Sages ne doivent se réunir que dans l'après-midi. "C'est ridicule", a commenté un membre du Conseil, tandis qu'un autre a lâchait : "Ils se prennent les pieds dans le tapis".

>> Le Conseil Constitutionnel n'a pas encore invalidé la loi sur le logement social

"Pas de surprise" ce soir

Toutefois, selon les informations de BFMTV recueillies auprès d’une source proche du dossier, "il n’y aura pas de surprise quant à la décision du Conseil…" : la loi sera bien invalidée.

Mais l’annonce, qui a pris de court les Sages, n’a pas manqué de réveiller la colère des sénateurs UMP.

"C’est très contrariant, et c’est un manque de respect à l’égard du Conseil constitutionnel. Je ne comprends pas ce qui a pu motiver cette précipitation du premier Ministre", confie à BFMTV.com Elisabeth Lamure, sénatrice UMP.

"Si le Conseil confirme l’annulation de la loi, ce sera tout à fait logique. Le gouvernement a justifié sa précipitation par l’urgence du sujet du logement social, mais désormais, il va devoir tout reprendre à zéro. C’est de l’amateurisme", poursuit la sénatrice.

Le sénateur UMP Roger Karoutchi a lui aussi exprimé son désarroi sur BFMTV. "Il est inadmissible qu'un Premier ministre commente une décision du Conseil constitutionnel", soulignant la connaissance parfaite des rouages du travail parlementaire par le Premier ministre, qui fut "président de groupe pendant quinze ans".

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Matignon a réagi par voie de communiqué pour expliquer la réaction du premier Ministre : Jean-Marc Ayrault a "anticipé un risque d'annulation" par le Conseil constitutionnel. Une anticipation inédite qui risque de fâcher les Sages.