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Les déclarations d'impôt des ministres ne seront pas publiées

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, le 9 avril 2013.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, le 9 avril 2013. - -

Les déclarations d'impôt des ministres ne seront finalement pas publiées, contrairement à ce qu'avait laissé entendre le Premier ministre vendredi.

Les feuilles d'impôt des ministres ne seront pas publiées ce lundi et le futur projet de loi de moralisation de la vie publique ne retiendra pas leur publicité, a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Sur RTL, il a assuré les déclarations de revenus "ne figureront pas dans le projet de loi", alors que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait estimé vendredi, en réponse à une question, que cette publication des déclarations fiscales "complèterait" la publicité des patrimoines.

"Il y a le problème des tiers"

Est-ce arbitré? "Pas définitivement, mais quasiment", a répondu Alain Vidalies. "Il y a un problème juridique: la transparence, je me l'impose, mais il y a le problème des tiers".

"Supposons que vous ayez un élu qui paye une pension alimentaire. Si vous le mettez en transparence, c'est de l'autre personne que vous allez donner les revenus. C'est le problème du secret fiscal y compris parce qu'il y a des questions constitutionnelles", selon le ministre.

Ce lundi, en revanche, tous les ministres du gouvernement verront leur déclaration de patrimoine publiée, dans le cadre d'une opération "transparence" décidée dans l’urgence par François Hollande au lendemain des aveux de l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.


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A. G. avec AFP