Gérald Darmanin veut "l'éloignement systématique des étrangers sortant de prison"

Le 23/03 à 10h07

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin assure samedi 22 mars vouloir diminuer la surpopulation carcérale en faisant en sorte que les détenus étrangers en France purgent leur peine dans leur pays d'origine.

Le garde des Sceaux Gérald Darmanin dit au JDD samedi 22 mars avoir envoyé l'instruction que "tout soit fait pour l'éloignement systématique des étrangers sortant de prison et pour les détenus pouvant terminer leur peine dans leur pays d'origine".

Le ministre enjoint les procureurs et les directeurs de prison au "repérage" des détenus étrangers "éligibles" à une expulsion du territoire français, dans une circulaire datée de vendredi et révélée par le JDD, que l'Agence France-presse (AFP) a également pu consulter.

Pour le ministre, l'objectif est de "diminuer" la surpopulation carcérale. "Nous avons, en France, quelque 82.000 détenus pour 62.000 places", affirme Gérald Darmanin auprès du JDD. Parmi eux, "plus de 19.000 détenus étrangers, soit 24,5% de la population carcérale".

"Si ces étrangers, ou même une partie d'entre eux, purgeaient leur peine dans leur pays, nous n'aurions plus de problème de surpopulation. Sans avoir à libérer ceux qui ne doivent pas l'être", soutient le garde des Sceaux.

Une "mission spécifique" lancée

Pour mettre en application cette ambition, le ministre dit avoir "constitué une mission spécifique chargée des étrangers en prison au sein du ministère de la Justice".

Elle "coordonnera la question des détenus étrangers" en permettant de "généraliser l'identification des détenus dès leur entrée en prison" et en organisant "quotidiennement le départ de ces détenus dans leur pays d'origine".

Face aux difficultés qui s'annoncent, Gérald Darmanin reconnaît que "l'éloignement des étrangers est toujours difficile".

"Il existe un règlement européen que la France n'applique pas et qui permet aux États membres de transférer des ressortissants détenus à condition de reprendre les siens", soutient-il cependant, assurant vouloir le mettre en application.

Une décision-cadre européenne, transposée dans le code de procédure pénale français, permet de transférer les ressortissants d'États européens pour qu'ils purgent leur peine dans leur pays d'origine.

Renégocier certaines conventions?

Pour les détenus extra-européens, le ministre évoque par ailleurs des "conventions mal négociées", comme celle avec le Maroc où le détenu doit donner son accord pour être transféré.

Le garde des Sceaux entend donc "engager des discussions" pour modifier ces conventions. Il parle aussi de discussions pour "fluidifier" les libérations conditionnelles d'expulsion.

Gérald Darmanin assure prévoir de "donner des instructions claires aux parquets" pour faire appliquer le retrait du titre de séjour des étrangers condamnés à au moins 3 ans de prison et "faciliter l'expulsion des personnes en situation irrégulière".

Un sujet complexe avec Alger

Sur la question spécifique de l'Algérie, Gérald Darmanin reconnaît que les relations diplomatiques sont fraîches entre Paris et Alger actuellement, avec notamment l'arrestation de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, jugé ces jours-ci à Alger.

"L'Algérie multiplie les actes hostiles à l'égard de la France", déplore le ministre.

"Il est donc nécessaire de changer de ton dans la mesure où elle ne reprend pas ses ressortissants", appelle-t-il.

"Je soutiens le ministre de l'Intérieur de tout mon poids politique. Il est courageux et poursuit ce que j'avais déjà commencé. Nous avions déjà des relations très fraîches avec l'Algérie quand j'étais à Beauvau", assure l'ex-ministre de l'Intérieur.