Fusion des régions: le gouvernement pourrait se passer de consentement

Un avant projet de loi a été soumis au Conseil d'Etat pour que la fusion de deux régions puisse intervenir sans consultation des populations. Les collectivités seront tout de même libres d'organiser un référendum mais c'est le gouvernement qui tranchera.

Les régions peuvent faire leurs propositions et les soumettre à référendum, mais au final, c'est le gouvernement qui tranchera. Le gouvernement envisage en effet de se passer du consentement obligatoire des populations sur les futurs projets de fusion de régions.

Un avant-projet de loi en ce sens, qui vient après celui entré en vigueur en janvier et avait créé les métropoles, est parti au Conseil d'Etat et, sauf contretemps, passera au Conseil des ministres le 14 mai, a-t-on appris mercredi de sources gouvernementales.

Entre autres innovations, ce texte assez court (une trentaine d'articles) prévoit que si des régions prennent chacune une délibération en faveur de leur fusion, ce rapprochement peut intervenir sans référendum.

La décision finale revient au gouvernement

Les collectivités concernées garderaient la liberté d'organiser une telle consultation, mais la décision finale dépendrait du gouvernement, et non directement du résultat de ce vote. En avril 2013, un référendum avait été organisé en Alsace pour réunir en une seule collectivité la région et les deux départements. Le "non" l'avait emporté.

Le texte envisagé par le gouvernement donne aux élus "trois mois après le renouvellement général des conseils régionaux", prévu en mars 2015, pour "proposer au gouvernement un projet de fusion par délibération concordante". "Au-delà, le gouvernement proposera une nouvelle carte des régions qui sera adoptée au 1er janvier 2017", selon l'exposé des motifs, conforme aux annonces de Manuel Valls dans sa déclaration de politique générale du 8 avril devant l'Assemblée nationale.

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a déclaré que la Corse n'était pas concernée par ces fusions.

Comme déjà annoncé, ce pré-projet de loi a pour axe principal de "renforcer les compétences des régions". Recevant les présidents de région mardi, son successeur Manuel Valls avait dit vouloir "des régions puissantes", selon ses interlocuteurs.

A. D. avec AFP