Droit du sol: Gérald Darmanin estime que l'obtention de la nationalité française "ne doit pas être automatique"

Après l'adoption d'une proposition de loi restreignant le droit du sol à Mayotte, le ministre de la Justice se dit favorable à un débat sur la question à l'échelle nationale.

"Être Français, ça ne peut pas être automatique", juge Gérald Darmanin. Invité de BFMTV ce dimanche 9 février, le ministre de la Justice estime qu'il faut qu'un enfant né en France de parents nés à l'étranger "puisse exprimer une volonté pour devenir Français".

"La Nation n'existe que par le consentement des gens qui la composent", affirme-t-il.

Gérald Darmanin s'est prononcé pour l'abrogation pure et simple du droit du sol à Mayotte. Il a par ailleurs estimé "que le débat public doit s'ouvrir sur le droit du sol dans notre pays", et qu'il faut sur le sujet une réforme de la Constitution, que ce soit via un référendum ou à l'occasion de la présidentielle de 2027.

Plus "qu'un mail envoyé à la préfecture"

"Il faut vouloir être Français", martèle le ministre, qui estime qu'"il faut peut-être parler sa langue et connaître son Histoire".

Selon lui, il ne s'agit pas "de distinguer les gens par rapport à leur religion, leur origine, leur couleur de peau ou leur prénom".

Gérald Darmanin se dit favorable à ce qu'un enfant né en France de parents étrangers "puisse rester en France". "Il aura un titre de séjour, il sera accueilli dans nos écoles, il pourra travailler et étudier mais pour devenir Français je pense qu'il faut exprimer une volonté", détaille-t-il, disant vouloir que ça soit bien plus "qu'un mail envoyé à la préfecture".

Pourquoi fait-on de moins en moins d’enfants en France?

13:14

Avoir un casier judiciaire serait-il un obstacle pour obtenir la nationalité française? "Si vous avez été voleur de pommes je pense que ce n'est pas dirimant, ça ne doit pas vous empêcher, mais si vous avez assassiné, si vous avez vendu de la drogue, si vous avez battu votre femme, si vous avez attaqué des homosexuels, des juifs, des chrétiens, des musulmans, oui, il ne faut pas que vous soyez Français", répond Gérald Darmanin.

Le droit du sol n'est pas automatique

En France, en plus du droit du sang, le deuxième mode d’attribution se fait par le droit du sol. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s'agit pas d'un droit absolu et cela nécessite de remplir certaines conditions.

Ainsi, l’attribution de la nationalité à la majorité nécessite pour un enfant de résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Une exception réside dans ce que l'on appelle le double droit du sol, où l'obtention de la nationalité est plus automatique si les parents sont étrangers, mais nés en France.

Gérald Darmanin estime sur BFMTV ce dimanche que "l'élection présidentielle tranchera la question (du droit du sol, NDLR)" en 2027.

Salomé Robles