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Ce que dit l'enquête de Matignon sur les travaux du logement de François de Rugy

François de Rugy, le jour de la passation de pouvoir à Elisabeth Borne, nouvelle ministre de l'Ecologie, le 17 juillet 2019 à Paris.

François de Rugy, le jour de la passation de pouvoir à Elisabeth Borne, nouvelle ministre de l'Ecologie, le 17 juillet 2019 à Paris. - Alain Jocard - AFP

Les services du Premier ministre ont rendu ce mardi leurs conclusions sur les travaux effectués par François de Rugy dans son logement de fonction. S'ils valident la procédure, ils notent toutefois quelques "surcoûts".

Les travaux demandés par François de Rugy à l'entrée dans son logement de fonction du ministère de la Transition écologique étaient-ils justifiés, et ont-ils été faits à un prix raisonnable? 

Le secrétariat général du gouvernement a rendu ce mardi les conclusions de son enquête sur ces travaux, réalisés à partir de son entrée au ministère en septembre 2018. L'enquête a été menée par Virginie Aubard, cheffe de la mission d'organisation des services du Premier ministre et contrôleuse générale des armées. 

Le but de cette enquête était double: vérifier le respect des règles régissant les commandes publiques, ainsi que le respect du principe d'exemplarité des ministres. La principale conclusion du rapport est que le "relatif état d'usure des revêtements dans certaines pièces (...) pouvait justifier la réalisation des travaux". 

2003, date de la dernière rénovation globale

De plus, note l'enquête, "aucune rénovation importante ou aucun rafraîchissement de l'appartement n'a été réalisé depuis 2009 et même depuis 2003, date de la dernière rénovation globale". A noter que des travaux ont tout de même été réalisés en 2012, 2014, 2015 et 2016 dans ce logement de 156m²: enlèvement de certaines moquettes, pose de rideaux et de portes capitonnées à certains endroits, peintures, etc. 

Le "manque de capacités de rangement dans ce type de logement ancien" est aussi avancé pour justifier ces travaux, "alors même que la famille du nouveau ministre est constituée de cinq personnes" - dont trois enfants du ministre occasionnellement. D'où un fameux dressing, constitué finalement d'un "ensemble d'armoires murales et non (d')une pièce dédiée". 

Pour le secrétariat général du gouvernement, les travaux demandés par François de Rugy, réalisés à hauteur de 64.623 euros, étaient donc justifiés. Ils concernaient l'entrée, le salon, la chambre principale, le couloir de la salle de bains et celui de la chambre d'enfant. 

Pas de choix dans les entreprises de travaux

Le rapport révèle qu'il n'y avait que peu de marge de manoeuvre quant au prix de la rénovation, seules les entreprises titulaires du marché pouvant réaliser des travaux au sein du ministère de la Transition écologique. Sur ce point, les bons de commande et factures montrent des prix "conformes aux bordereaux des prix unitaires des marchés en vigueur". A l'exception des parquets, qui ont été confiés à une entreprise externe. 

A l'étude des 43 pages de factures détaillées et de bons de commande (sur un rapport de 66 pages), l'enquête conclut que soit les entreprises exclusives étaient moins chères, soit la différence du prix se justifiait par "la qualité des matériaux utilisés, la complétude de l'offre proposée, ou encore par les garanties de bonne réalisation des travaux". 

  • Pourtant, note le rapport, François de Rugy et son chef de cabinet ont demandé à effectuer une mise en concurrence, afin de "limiter les coûts". 

Des moulures qui pèsent lourd dans le budget

Si le rapport valide globalement les travaux effectués et leur nature, il relève quelques bémols dans leur conduite. Les armoires murales et le réchampissage des moulures (les faire ressortir) sont notamment épinglés pour leur surcoût. 

D'une part, la commande du dressing "semble avoir été passée avec une relative urgence". L'enquête reconnaît un surcoût "lié à la qualité des matériaux utilisés et à l'agencement" mais note que "le devis n'a pas été ajusté en envisageant par exemple un degré de finition moindre". 

D'autre part, la rénovation des moulures représente à elle seule plus de la moitié du coût des travaux. Le prix du réchampissage "apparaît très conséquent par rapport au montant total du devis (16.261,03 euros TTC sur 30.046,96 euros TTC, soit 54%)", souligne le rapport. 

3000 euros de rideaux

Certaines demandes du nouveau ministre n'ont pas pas donné lieu à commandes: soit ces éléments "n'ont finalement pas été commandés, soit ont été remplacés par des éléments du Mobilier national, ou achetés dans la grande distribution". 

Le rapport fournit d'ailleurs une annexe détaillée des achats de plaid, miroir, vaisselle, rideaux, bibliothèque et autre mobilier courant acheté dans la grande distribution pour un total de 10.000 euros environ. A noter quand même que le coût des rideaux s'élève à 3000 euros, alors même que "le coût des besoins exprimés a été ajusté à la baisse (...) notamment s'agissant des rideaux". 

Les dîners scrutés par l'Assemblée

Ce mardi, l'Assemblée nationale a rendu ses propres conclusions sur un autre volet de l'affaire: les dîners organisés par François de Rugy alors qu'il présidait l'hémicycle. Sur douze dîners mis en cause, entre le 19 septembre 2017 et le 19 juin 2018, neuf "ne posent pas de difficulté particulière". 

Trois en revanche ont retenu l'attention: celui du 24 décembre 2017, dont "le menu festif dérogeait au niveau habituel des prestations d'un dîner de famille à l'Hôtel de Lassay", celui de la Saint-Valentin 2018, dont "le niveau des prestations était manifestement excessif par rapport à la pratique courante pour les repas privés" et un dernier dîner, dont le faible nombre d'invités tranche avec des "prestations nettement supérieures aux usages pour un repas de cette nature". 

L'entourage de François de Rugy a assuré à BFMTV que l'ancien ministre s'était engagé, comme le propose le rapport, à rembourser "dans les meilleurs délais" les frais engagés par ces trois dîners. 

Liv Audigane