Dîners, travaux et frais de mandat: François de Rugy fixé ce mardi

Les conclusions des enquêtes lancées par l'Assemblée et le gouvernement doivent être rendues publiques ce jour.

Un peu plus d'une semaine après sa démission, l'ancien ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy devrait ce mardi être fixé sur son sort. Les conclusions des enquêtes lancées par l'Assemblée et le gouvernement doivent en effet être rendues ce jour.

Ces dernières se divisent en trois volets. Le premier concerne la dizaine de dîners révélés par Mediapart alors que Rugy occupait le poste de président de l'Assemblée nationale.

Si les clichés de homards et autres mets fins s'étaient révélés désastreux pour l'image de celui qui pourrait prochainement retrouver sa place au sein de l'hémicycle, l'enquête parlementaire demandée aurait conclu qu'il s'agissait bien de rendez-vous professionnels et non privés. 

Rénovation adaptée?

En ce qui concerne les travaux réalisés à grands frais dans son appartement de ministre situé Hôtel de Roquelaure dans le VIIe arrondissement parisien, on parle de 63.000 euros dont 17.000 utilisés pour un seul dressing, l'inspection demandée par le Premier ministre aurait, elle aussi, conclu à la conformité des dépenses.

Pour cet hôtel particulier du XVIIIe siècle, une rénovation adaptée, et donc plus coûteuse, aurait en effet été nécessaire. Commandes, devis, factures: rien ne serait irrégulier. Une conclusion à toutefois prendre avec des pincettes souligne à notre antenne l'éditorialiste Anita Hausser.

"Les travaux se font sous l’égide des monuments historiques et sous l’égide du secrétariat général du gouvernement. Ce secrétariat, qui gère l’intendance des ministres, peut difficilement se dédire après avoir signé les chèques", explique-t-elle. 

Parquet national financier pas saisi

Le dernier volet, qui concerne l'utilisation de frais de mandat pour payer des cotisations à son parti en 2013-2014, reste quant à lui en suspens. Comme le révélait encore Mediapart, il en aurait reversé une partie à son mouvement politique alors qu'il était député, une pratique non-recommandée mais légale jusqu'en 2015. De plus, il aurait également défiscalisé ces sommes.

"Ce n’est pas un revenu c’est une indemnité et on ne peut pas avoir le double avantage fiscal, ne pas être fiscalisé sur l’IRFM, et en plus de déduire de ses impôts sur le revenu ces paiements à un parti politique", explique à notre antenne Me Jean-Philippe Derosier, avocat constitutionnaliste. 

A ce jour, le parquet national financier n'a pas ouvert d'enquête.

Enquêtes biaisées?

Les jours précédant la démission de François de Rugy, Emmanuel Macron en personne était intervenu dans ce dossier, soulignant que la "clarté serait faite dans les prochains jours." Une prise de position qui n'avait pas suffi à sauver la tête de son ministre.

D'autant plus que l'avancée de ces trois enquêtes laisse dubitatifs bon nombre d'observateurs. Le journaliste d'investigation de Mediapart Fabrice Arfi met en doute les vérifications menées par le secrétaire général de l'Assemblée, qui a procédé à des auditions, dont celle volontaire de François de Rugy, et à l'examen de factures et listes d'invités. 

"Des dîners 'professionnels' dont Mme Rugy (sic) a confirmé dans un entretien enregistré le caractère 'amical' des invités, que François de Rugy qualifie d''informels' et dont plusieurs convives ont réfuté l'aspect professionnel... La blague", a tweeté le journaliste.

Classe politique divisée

Du côté de la classe politique, l'impartialité de ces investigations interroge. L'ex-ministre Delhpine Batho avait par exemple fustigé sur FranceInfo que "les enquêtes internes ne sont pas crédibles" et "ne voient jamais rien."

"Un peu comme si Bayer Monsanto disait que le glyphosate n'était pas nocif pour la santé. Super indépendant", souligne la nouvelle député européenne Manon Aubry (LFI) sur Twitter.

"Le mélange des genres entre caisse privée et caisse publique n'est plus toléré", souligne quant à elle l'ancienne magistrate et ex-élue EELV Eva Joly, selon qui "dans cette affaire, on ne parle pas de montants très importants" mais "c'est davantage une question de symbole".

"On ne peut en rester là, il y a des précautions à prendre désormais", invite une source parlementaire LREM, alors que l'Assemblée a connu des avancées ces dernières années en matière de transparence, mais moins côté présidence.

Côté gouvernement, Edouard Philippe pourrait préciser sa circulaire de mai 2017 qui demandait "l'exemplarité" aux ministres, leur préconisant un "comportement modeste". 

Hugo Septier