Affaire Rugy: l'enquête valide dans l'ensemble les travaux dans le logement de fonction

"Les règles de la commande publique ont été globalement respectées", peut-on lire dans le rapport du secrétariat général du gouvernement.

Selon le rapport du secrétariat général du gouvernement que BFMTV s'est procuré mardi, l'enquête sur les travaux dans le logement de fonction de François de Rugy a dans l'ensemble validé les dépenses engagées. 

L'inspection, diligentée le 11 juillet, souligne notamment qu'aucune "rénovation importante ou aucun rafraîchissement de l’appartement n’a été réalisé depuis 2009 et même depuis 2003, date de la dernière rénovation globale, selon les informations transmises par le ministère de la transition écologique et solidaire. Cela explique un relatif état d’usure des revêtements dans certaines pièces, qui pouvait justifier de la réalisation des travaux", peut-on lire dans le document de 66 pages. 
"Les règles de la commande publique ont été globalement respectées", précise-t-on encore. 

Quelques points négatifs

Dans le détail, les travaux se divisent ainsi de la manière suivante: 33.678,54 euros en peintures et sols, 16.996,10 euros en menuiserie, 6.057,48 euros en plomberie et 2.880 euros en parquet.

Toujours selon le rapport du secrétariat, il est également souligné que "le manque de capacité de rangements dans ce type de logement anciens, alors même que la famille du nouveau ministre est constituée de 5 personnes."

En revanche, sont également mis en lumière quelques points négatifs, dont la surface des plafonds des quatre pièces qui aurait été "surestimée" par l'entreprise de peinture et la prestation relative au rechampissage de ces mêmes peintures, qui "apparaît très conséquente par rapport au montant total du devis." 

En ce qui concerne le dressing qui avait été estimé à 17.000 euros par la presse, le coût des armoires murales est lié à la qualité des matériaux utilisés et à celle de l’agencement, réalisé sur mesure. La commande semble avoir été passée dans une relative urgence, et le devis ne semble pas avoir été ajusté.

"Vérifier le respect des règles en vigueur"

Le rapport expliqué également le pourquoi d'une telle enquête, diligentée avec comme "but de vérifier le respect des règles en vigueur, notamment en matière de commande publique, et du principe d’exemplarité qui s’impose à tous les ministres."

"Elle a été conduite par la contrôleuse générale des armées Virginie Aubard, cheffe de la mission d’organisation des services du Premier Ministre, assistée d’un membre de son équipe ainsi que de deux agents de la direction des services administratifs et financiers du Premier Ministre."

Dans le même temps, Matignon a annoncé qu'une "nouvelle circulaire" compléterait les règles déjà édictées, "pour renforcer le process de contrôle des travaux dans les logements de fonction".

Hugo Septier avec AFP