Hénin-Beaumont: Marine Le Pen toujours conseillère départementale malgré sa peine d'inéligibilité immédiate

Marine Le Pen ne peut plus exercer son mandat local en raison de la peine d'inéligibilité avec application immédiate prononcée à son encontre par le tribunal de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Pour autant, la leader du RN est toujours en fonction, ce qui a poussé un député du groupe indépendant Liot à écrire au ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau. Il a indiqué qu'elle serait déchue de son mandat "dans quelques jours".

La condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (ex-Rassemblement national) remonte désormais à 11 jours. Mais Le Parisien nous apprend, dans un article mis en ligne ce mercredi 9 avril, que la leader d'extrême droite est toujours conseillère départementale du Pas-de-Calais, en dépit de la peine de 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate dont elle a écopé en première instance.

Si celle-ci ne s'applique pas pour son mandat actuel de députée, ces fonctions étant nationales, elles concernent bien ce mandat local qu'elle exerce depuis juillet 2021.

Face à cette situation, Harold Huwart, député du groupe indépendant Liot, a écrit un courrier au ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, soulignant que "ces décisions sont prises en 48h d'habitude".

"Disparité dans l'application des dispositions légales"

"Or, plus d’une semaine après cette décision de justice, il semble qu’aucune mesure n’a été prise par le préfet du Pas-de-Calais, territorialement compétent", déplore-t-il dans sa missive, consultée par Le Parisien.

Le parlementaire d'Eure-et-Loir pointe une "disparité dans l'application des dispositions légales", prenant appui sur le cas de Rachadi Saindou, élu mahorais condamné le 25 juin 2024 à quatre ans d'inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds, recels et prise illégale d'intérêt.

"Dans les 48 heures suivant cette condamnation, le préfet de Mayotte a pris un arrêté le déclarant démissionnaire d’office de ses mandats électoraux", relève Harold Huwart.

Lequel en remet une couche sur son compte X, mettant la pression sur Bruno Retailleau qui cherche à faire la démonstration de sa politique de fermeté depuis son arrivée place Beauvau:

"Le ministre de l’Intérieur ne peut prêter le flanc à aucune accusation de laxisme en n’appliquant pas une décision de Justice", glisse-t-il.

Une fin de mandat dans "quelques jours"

En réponse à cette interpellation, le ministère de l'Intérieur et la préfecture a assuré auprès du Parisien qu'il s'agit d'une question de temps. "La prise des arrêtés préfectoraux est une histoire de jours et ils sont à la validation du cabinet du ministre", explique Beauvau. Tandis que la préfecture indique avoir reçu mardi "la notification du jugement", expliquant que "la procédure est en cours de finalisation sur cette base".

Bruno Retailleau a pu répondre en personne lors d'une conférence de presse ce jeudi matin sur son bilan après 6 mois au gouvernement.

"Nous avons reçu la notification du tribunal vendredi ou lundi. Donc les préfets, conformément à la loi, prendront leurs arrêtés. Simplement, j’ai demandé que ces arrêtés ne soient pas pris dans le désordre", a expliqué Bruno Retailleau.

L'arrêté de démission du mandat de Marine Le Pen sera "pris d'ici quelques jours", a encore assuré le ministre de l'Intérieur.

Baptiste Farge