Eric Ciotti radie du RSA un allocataire parti en Syrie

Selon la loi, l'allocataire visé avait un délai allant jusqu'au mois de janvier pour produire les preuves de sa présence sur le territoire national, et ainsi continuer de toucher le RSA. Mais Eric Ciotti a décidé d'écourter ce délai.

Il reconnaît que la mesure est plus symbolique que dissuasive, mais tient à la systématiser: le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, également député UMP, a décidé de procéder à la radiation immédiate d'un allocataire du RSA, soupçonné d'être parti en Syrie.

Le jeune homme radié fait partie des treize habitants des Alpes-Maritimes partis combattre avec des groupes terroristes, selon les services de l'Etat. Parmi eux, quatre bénéficiaient du RSA. Trois ont été radiés automatiquement pour n'avoir pas répondu dans les temps impartis à une demande de leur caisse d'allocations. Le quatrième avait jusqu'à la fin du mois de janvier pour régulariser son dossier et continuer à toucher le RSA. Eric Ciotti, en sa qualité de président du Conseil général des Alpes-Maritimes, a décidé d'écourter ce délai, comme il l'indique sur Twitter.

Interrogé par BFMTV (voir la vidéo ci-dessous), le président du Conseil général précise que le jeune homme radié "est membre d'une famille identifiée comme étant partie combattre dans les rangs de l'Etat islamique avec leurs enfants en Syrie". "Il s'est inscrit au RSA en mars dernier, à Nice", poursuit Eric Ciotti, qui dit avoir été alerté "par les services de l'Etat" de son départ présumé. "Je ne saurais concevoir que de l'argent public aille dans les poches de quelqu'un qui nourrit des desseins terroristes contre notre nation et contre la démocratie, et que cet argent serve à financer le jihad", tempête Eric Ciotti.

"C'est un motif de radiation selon moi"

Le Code de l'action sociale et des familles indique que pour bénéficier du RSA, une personne doit notamment résider en France de manière "stable et effective". D'éventuels séjours à l'étranger du prétendant à l'allocation ne sauraient excéder trois mois par an. Cependant, Eric Ciotti estime que la jurisprudence permet aux autorités de s'affranchir de ce délai de trois mois avant radiation. Ainsi, un arrêt récent du Conseil de l'Etat indique que pour qu'une résidence soit jugée "stable et effective", il y a lieu de tenir compte "de toutes circonstances particulières, parmi lesquelles le nombre, les motifs et la durée d'éventuels séjours à l'étranger".

"Le départ volontaire pour faire le jihad en Syrie constitue clairement pour moi un motif de radiation des droits du RSA. Je souhaite que ces radiations soient généralisées à tous les nouveaux bénéficiaires du RSA qui partiraient à l'étranger faire le jihad", conclut Eric Ciotti.

Alexandra Gonzalez avec Emma Arnau