RSA : Nice part à la chasse aux fraudeurs

Nice, fait la guerre aux fraudeurs des prestations sociales. Eric Ciotti, président UMP du Conseil Général des Alpes-Maritimes, a lancé un dispositif qui sanctionne ceux qui touchent de manière indue le Revenu de solidarité active (RSA).

Les fraudeurs du RSA dans les Alpes-Maritimes devront payer entre 300 et 12 000 euros. Il s'agit d'une « pénalité administrative » qui ne nécessite pas d'actions en justice. Depuis un an, sur près de 22 000 allocataires, la brigade anti-fraude mise en place par Eric Ciotti a permis, selon ses chiffres, la suspension des droits de 2098 allocataires ainsi que 72 dépôts de plainte en un an. Eric Ciotti affirme que près de 5 millions d'euros ont ainsi pu être récupérés depuis 1 an.

« Nous avons évité 5 millions d’euros de fraudes »

Eric Ciotti est le président UMP du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Il estime que lutter contre la fraude a permis une certaine économie : « Le chiffre de la fraude est loin d'être négligeable selon lui : en un an nous avons évité 5 millions d’euros de fraudes. Sur un budget de 100 millions d’euros ce n’est pas une somme négligeable. Nous avons mis en place des outils pour combattre la fraude. Tous les fichiers sociaux qui avant étaient indépendants maintenant peuvent être croisés, recoupés. Ce sont des progrès importants. Accepter que cet argent soit détourné par des personnes, c’est intolérable socialement et moralement ».

« La seule chose qui intéresse Mr Ciotti ce sont les législatives »

Marc Concas est président du groupe socialiste au Conseil Général des Alpes-Maritimes. Il est également avocat. Il conteste la "méthode" Ciotti tout autant que son efficacité. Selon lui, Eric Ciotti ment lorsqu'il affirme que 5 millions d'euros ont été récupérés : « La fraude sociale existe mais elle est sans commune mesure avec la fraude fiscale qui coûte à l’Etat, chaque année, 30 milliards d’euros. Toutes ces anomalies peuvent être insupportables, je le concède bien volontiers. Mais là, la seule chose qui intéresse Mr Ciotti, ce sont les deux tours de l’élection législative. Le lendemain du second tour on n’entendra plus parler de ce dispositif ».

13 000 fraudeurs en France en 2010

Il y avait 13 000 fraudeurs détectés en France par la caisse d'allocation familiales en 2010. Et pour l'année 2011, il devrait y en avoir 15 000 (les chiffres seront officiels en septembre). Là, il s'agit des personnes qui ont été prises "la main dans le sac", mais le nombre réel de fraudeurs serait bien plus important en France. Il y a, selon les experts de la Caisse nationale des allocations familiales (CAF), 250 000 fraudeurs en France. L'état a fait ses calculs : le manque à gagner est de 600 millions d'euros chaque année. Les contrôles sont de plus en plus fréquents et de plus en plus précis. Les agents chargés de la lutte contre la fraude sociale peuvent avoir accès aux fichiers de Pôle emploi, aux déclarations de revenus, aux déclarations d'embauches. Mais selon certains enquêteurs de la CAF, les fraudeurs ont souvent un coup d'avance.

La Rédaction avec Stéphanie Collié