Procédure de destitution de Macron: la commission des Lois rejette un nouvel examen

"En l'absence d'éléments nouveaux", la commission des Lois a refusé de "convoquer dans l'urgence une réunion supplémentaire", préalable indispensable à l'arrivée de la procédure de destitution dans l'hémicycle.

La procédure de destitution d'Emmanuel Macron portée par LFI a connu ce mercredi 20 novembre deux épisodes contraires: le bureau de l'Assemblée l'a jugée recevable, mais le président de la commission des Lois a refusé de s'en saisir immédiatement, ce qui compromet une arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Début octobre, une proposition similaire avait déjà été examinée puis largement rejetée en commission par 54 députés sur les 69 ayant pris part au vote. Quinze députés (LFI, communistes ou écologistes) s'étaient prononcés pour.

Dans la foulée, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale avait choisi de ne pas inscrire le texte à l'agenda dans l'hémicycle, ce que demandait le Nouveau Front populaire dans son ensemble, malgré l'opposition des socialistes sur le fond de la procédure.

"Absence d'éléments nouveaux"

Pour faire remonter la pression, les députés Insoumis espéraient faire examiner leur proposition de destitution dans leur "niche" parlementaire du 28 novembre prochain. À savoir qu'une "niche" parlementaire définit le jour, où une fois par mois, un groupe d'opposition décide de l'ordre du jour du Parlement et peut y inscrire ses propositions de loi. Mais pour y inscrire leur proposition de destitution, il leur fallait cependant passer plusieurs obstacles.

Le premier a été franchi sans embûche au bureau de l'Assemblée, qui a déclaré mercredi le texte recevable, selon plusieurs sources parlementaires. Le NFP est majoritaire dans cette instance depuis sa reconstitution post-dissolution.

En revanche, le président macroniste de la commission des Lois, Florent Boudié, a annoncé que, "en l'absence d'éléments nouveaux susceptibles de justifier un nouvel examen", il refusait de "convoquer dans l'urgence une réunion supplémentaire" de sa commission, préalable indispensable à son arrivée dans l'hémicycle.

Une procédure qui a peu de chance d'aboutir

Début octobre, "après un débat approfondi", il était apparu que le texte présenté par les Insoumis "ne remplissait pas les critères de gravité et de sérieux requis pour engager une telle procédure", a insisté dans un communiqué Florent Boudié, qui estime que la procédure de destitution "ne peut servir de support à des initiatives détournant son caractère exceptionnel".

La cheffe des députés LFI, Mathilde Panot, avait par avance estimé que si Florent Boudié refusait le texte, cela reviendrait à bafouer le "droit constitutionnel strict" du groupe Insoumis de "choisir les textes" de sa niche.

En l'état actuel des choses, la procédure de destitution a de toute façon extrêmement peu de chances d'être adoptée in fine, puisqu'elle doit pour cela être approuvée par les deux tiers des parlementaires, députés et sénateurs réunis. Une gageure alors que même la gauche parlementaire n'est pas unanime pour la soutenir.

J.Bro avec AFP