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Elections Législatives 2024

Temps de parole : la République en Marche! interpelle le CSA

Rassemblement de La République en Marche! pour les législatives, le 23 mai 2017 à Aubervilliers

Rassemblement de La République en Marche! pour les législatives, le 23 mai 2017 à Aubervilliers - GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

La République en Marche! a annoncé avoir déposé un recours contre la décision du CSA lui attribuant une durée d'antenne qu'elle juge trop faible pour la diffusion de ses clips de campagne sur les chaînes publiques pour les élections législatives.

Une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) fixant la durée "des émissions de la campagne électorale" pour les législatives a été publiée mercredi au Journal Officiel. Le parti fondé par le nouveau président Emmanuel Macron disposera de douze minutes pour diffuser ses clips de campagne sur les chaînes du service public, dont sept pour le premier tour des élections et cinq pour le second tour. Beaucoup moins que le Parti socialiste et Les Républicains qui ont respectivement droit à 2 heures et 1 heure 44 d'antenne.

Face à cette situation, la République en Marche! a décidé de saisir le juge des référés du Conseil d'Etat "au nom de la défense du pluralisme politique, de l'équité entre les formations politiques et de la nécessaire prise en compte de la demande profonde de renouveau exprimée par les électeurs lors de l'élection présidentielle". L'audience se tiendra lundi à 10 heures au Conseil d'Etat.

Dans sa requête, le parti estime que le temps dont elle dispose pour ses émissions "ne saurait être inférieur à celui des deux principaux partis et groupements représentés par des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale".

Une décision qui découle du code électoral

"Le CSA applique la loi et se conformera à la décision du Conseil d'Etat ou du Conseil constitutionnel", a indiqué une porte-parole du CSA contactée par l'AFP. Elle a souligné que d'autres partis politiques comme la France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon ou le Front national de Marine Le Pen, qui n'ont pas de groupes à l'Assemblée nationale, étaient dans la même situation que la République en Marche!.

Une décision qui s'appuie sur le code électoral. Celui-ci prévoit en effet que, pour le premier tour de scrutin, une durée d'émission de trois heures "est mise à la disposition des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale". Cette durée est divisée en deux séries égales, l'une étant affectée aux groupes qui appartiennent à la majorité, l'autre à ceux qui ne lui appartiennent pas. Les émissions précédant le deuxième tour de scrutin ont une durée d'une heure trente et sont réparties de la même façon.

"Tout parti ou groupement politique qui n'est pas représenté par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale a accès, à sa demande, aux émissions du service public de la communication audiovisuelle pour une durée de sept minutes au premier tour et de cinq minutes au second, dès lors qu'au moins 75 candidats ont indiqué, dans leur déclaration de candidature, s'y rattacher". D'où les 12 minutes allouées par le CSA à la République en Marche!.

Me.R. avec AFP