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ÉDITO - Article 24 de la loi "sécurité globale": pourquoi "le feuilleton est loin d'être terminé"

Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2020 à Paris

Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2020 à Paris - Thomas COEX © 2019 AFP

Après le pas en arrière de la majorité et de l'exécutif sur l'article 24 de la loi "Sécurité globale", notre éditiorialiste Matthieu Croissandeau explique pourquoi on n'en a pas encore fini avec ce texte.

Soucieuse d'éteindre l'incendie, la majorité a décidé ce lundi une "réécriture totale" de l'article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale" afin de "lever les doutes" qui n'ont cessé de s'intensifier ces derniers jours, jusqu'à provoquer une crise politique majeure. Ce texte qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre, cristallise les tensions.

Le président Emmanuel Macron est également intervenu, actant lors d'une réunion ce lundi à l'Élysée que l'article 24 "provoque un trouble", ont indiqué des participants à BFMTV.

Mais cette réécriture ne s'avère pas si simple, comme l'explique ce mardi Matthieu Croissandeau, éditorialiste politique de BFMTV:

"Le feuilleton est loin d'être terminé"

"D'un point de vue législatif c'est beaucoup plus facile à dire qu'à faire, parce que la loi n'est plus entre les mains des députés, elle est entre les mains des sénateurs. Mais il n'y a pas la même majorité au Sénat qu'à l'Assemblée, et rien ne dit que la droite, Les Républicains voudront faire un cadeau au gouvernement pour le tirer du guêpier dans lequel il s'est fourré.

Quand les deux chambres ne sont pas d'accord, la Constitution prévoit qu'on essaye de les mettre d'accord dans ce que l'on appelle des commissions mixtes paritaires, ou sinon il y a une deuxième lecture du texte. Mais tout cela prend du temps, tout cela est compliqué, et c'est très aléatoire, d'autant qu'à la fin des fins, Jean Castex a lui-même a dit qu'il allait saisir le conseil constitutionnel. Le feuilleton est loin d'être terminé.

L'article 25 du projet de loi sur les séparatismes

Dans la fameuse loi confortant les principes républicains (aussi appellée loi sur les séparatismes), il y a un article qui a été rédigé après la mort de Samuel Paty et qui vise précisément à encadrer, pénaliser la diffusion d'informations personnelles sur les réseaux sociaux.

Mais il est plus large que l'article 24 dans sa rédaction, il concerne tous les citoyens, même s'il y a un petit codicille sur les représentants de l'autorité publique ou les chargés de mission de service public. Et puis il ne vise pas forcément la presse. L'article 24 ce n'était que pour les policiers, c'était un an de prison et 45.000 euros d'amende.

L'article 25 de la loi sur les séparatismes punit lui 'la diffusion malveillante d'éléments d'identification' d'une personne dépositaire de l'autorité publique' ou chargée du service public de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende."

Matthieu Croissandeau avec Salomé Vincendon