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Article 24 de la loi "Sécurité globale": Larcher demande à Castex de "renoncer" à une commission

Le président du Sénat Gérard Larcher lors de l'hommage aux victimes de l'attentat de Nice, le 7 novembre 2020

Le président du Sénat Gérard Larcher lors de l'hommage aux victimes de l'attentat de Nice, le 7 novembre 2020 - Valery HACHE / POOL / AFP

Le président du Sénat estime que la création d'une commission consultative "va à l'encontre du fonctionnement normal de nos institutions".

Le président LR du Sénat Gérard Larcher a demandé ce vendredi au Premier ministre Jean Castex de "renoncer à sa décision de nommer une commission consultative" pour réécrire l'article 24 controversé de la loi "Sécurité globale" encadrant la diffusion d'images de policiers.

"Cela va à l'encontre du fonctionnement normal de nos institutions et c'est en totale contradiction avec les droits du Parlement", souligne dans un communiqué le président, qui rappelle que la proposition de loi "est en cours de discussion au Parlement".

Un peu plus tôt dans la journée, le président de l'Assemblée nationale a exprimé à Jean Castex sa "vive émotion" et son "opposition" à la création d'une commission extérieure pour réécrire cet article. Lors d'un entretien téléphonique, Richard Ferrand a indiqué au Premier ministre que "s'il était loisible au gouvernement de s'entourer des éclairages qu'il souhaite recueillir, il n'appartient pas au gouvernement de substituer aux prérogatives parlementaires les travaux d'une commission extérieure".

Mélanie Rostagnat avec AFP Journaliste BFMTV