BFMTV

Commission sur l'article 24: Ferrand dit sa "vive émotion" et son "opposition" à Castex

Jean Castex et Richard Ferrand le 11 novembre 2020 au Panthéon (Photo d'illustration)

Jean Castex et Richard Ferrand le 11 novembre 2020 au Panthéon (Photo d'illustration) - Ludovic MARIN © 2019 AFP

Richard Ferrand et les oppositions s'opposent à la réécriture de l'article 24 controversé de la loi "Sécurité globale" qui encadre la diffusion d'images de policiers par une commission indépendante instaurée par le Premier ministre Jean Castex.

Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LaREM) a dit ce vendredi au Premier ministre Jean Castex sa "vive émotion" et son "opposition" à la création d'une commission extérieure pour réécrire l'article 24 controversé de la loi "Sécurité globale", qui encadre la diffusion d'images de policiers, a appris l'Agence France-Presse (AFP) auprès de son entourage. Des propos ensuite officialisés par une lettre dévoilée par le cabinet du président de l'Assemblée nationale, et dont BFMTV a obtenu une copie.

Lors d'un entretien téléphonique, Richard Ferrand lui "a indiqué que s'il était loisible au gouvernement de s'entourer des éclairages qu'il souhaite recueillir, il n'appartient pas au gouvernement de substituer aux prérogatives parlementaires les travaux d'une commission extérieure", toujours selon cette même source. Dans cette rare mise au point institutionnelle, le titulaire du perchoir, très proche d'Emmanuel Macron, a rappelé "qu'in fine, seuls les parlementaires écrivent et votent la loi".

Ferrand opposé à une intervention extérieure au Parlement

Face au tollé provoqué par cet article 24 qui encadre la diffusion d'images de policiers, le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi la création d'une "commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture" de l'article, sur proposition du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

L'initiative a provoqué "l'étonnement" de Christophe Castaner, patron du groupe LaREM à l'Assemblée, soucieux de défendre le travail parlementaire, et au-delà de nombreux députés y compris des oppositions.

Richard Ferrand a fait part à Jean Castex "de sa vive émotion, partagée par les députés", et lui a dit "son opposition à l'initiative consistant à confier à un organe extérieur au Parlement le soin de réécrire un texte d'une proposition de loi issue de travaux parlementaires", a encore détaillé l'entourage du président de l'Assemblée, qui va aussi saisir le chef du gouvernement par courrier.

S.B.-E. avec AFP