BFMTV

Assassinat de Samuel Paty: l'exécutif veut un nouveau "délit de mise en danger de la vie d'autrui"

Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti le 13 novembre 2020 à Paris.

Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti le 13 novembre 2020 à Paris. - Christophe ARCHAMBAULT

Dans les colonnes du Figaro, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti ont expliqué en quoi les derniers attentats islamistes ont pu faire évoluer le projet de loi sur les séparatismes.

À quelques semaines de l'examen au Parlement de son texte sur le séparatisme, l'exécutif dévoile peu à peu son jeu. Dans l'entretien qu'ils ont accordé ce mardi au Figaro, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti en ont dit davantage sur la façon dont ce projet de loi "confortant les principes républicains" (tel est son nom) a été enrichi à la suite des derniers attentats islamistes. En particulier l'assassinat de Samuel Paty, ciblé sur les réseaux sociaux en amont de sa mort.

"Nous avons considéré que les appels à la haine, tels que ceux qui avaient précédé ce drame, devaient pouvoir être judiciarisés", déclare ainsi le garde des Sceaux dans l'interview, avant d'annoncer "deux modifications majeures" du code pénal:

"La création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations liées à sa vie personnelle, et la seconde sanctionnant les pressions exercées sur les agents du service public."

Lutte contre la haine en ligne

Selon Éric Dupond-Moretti, "trop de personnes qui n'ont rien à voir avec la presse viennent profiter du boucler de la loi de 1881 qui protège la liberté d'expression pour distiller des discours en rupture avec les valeurs de la République".

"Tout en maintenant les protections existantes pour les journalistes, un texte va être communiqué dès aujourd’hui au Conseil d’État afin que soit expertisée la possibilité de permettre la comparution immédiate", a-t-il précisé.

Le ministre de la Justice déclare par ailleurs avoir "réuni (ses) homologues européens pour accélérer et renforcer la lutte contre la haine en ligne dans le cadre d’une nouvelle directive en discussion". De quoi laisser entrevoir une nouvelle mouture de la proposition de loi portée par la députée La République en marche Laetitia Avia, qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Une vidéo "pas attaquable judiciairement"

Gérald Darmanin revient quant à lui sur l'épisode tragique, à la suite duquel le gouvernement a été confronté "à la vidéo scandaleuse, mais pas attaquable judiciairement, du père de famille qui a mené à cet acte terroriste". Une allusion, donc, à la vidéo de Brahim C., dans lequel celui-ci accuse Samuel Paty d'avoir offensé "le prophète" Mahomet durant son cours d'histoire-géographie.

"Nous avons aussi vu, au travers d’une note du renseignement territorial, que ce dernier a exercé une pression qu’il a effectuée sur la principale de l’établissement pour qu’elle sanctionne le professeur", affirme le ministre de l'Intérieur.

Brahim C. a été mis en examen pour "complicité d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste". Selon nos informations, l'auteur de l'assaillant et le père de famille ont échangé à trois reprises avant la mort de Samuel Paty. Face aux enquêteurs, l'homme a expliqué ne pas connaître l'assaillant et ne pas se souvenir de leurs échanges. Il a aussi affirmé n'avoir jamais eu connaissance du projet du terroriste contre l'enseignant.

Jules Pecnard Journaliste BFMTV