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Coupes dans le budget des collectivités: la colère des maires

Emmanuel Macron s'était engagé à ne pas baisser les dotations aux collectivités en 2018. Les coupes dont donc prévues pour 2017, et provoquent la colère des élus locaux.

La tactique du "rabotage" n'épargne personne: le gouvernement a en effet annulé 300 millions d'euros de crédits de l'État destinés aux collectivités territoriales pour 2017. 

"C’est quoi l’objectif ? Est-ce qu'on veut se concentrer sur de grandes métropoles, de 400, 500.000 habitants, et puis faire disparaître toutes les communes de 1.500, 2.000 habitants?", s'alarme sur BFMTV Jean-Luc Herzog, maire divers droite de Niederhausbergen, dans le Bas-Rhin.

"Le symbole est là, renchérit Hubert Dejean de la Batie, maire UDI de Sainte-Adresse, en Seine-Maritime: on va toucher à des endroits très sensibles sur des collectivités qui ont déjà beaucoup fait d’efforts. On a l’impression qu’on tape toujours sur les mêmes." L'édile explique avoir "avons besoin d’une participation de fonds publics" pour mener à bien certaines opérations, comme la conversion de friches industrielles en logements sociaux.

Emmanuel Macron s'était pourtant engagé le 17 juillet devant les associations d'élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018, mais les présentes coupes portent sur l'exercice 2017. Selon Libération, le décret actant ces coupes a été signé fin juillet, au lendemain de la conférence des territoires qui s'est tenue le 17 au Sénat.

Déminage gouvernemental

"Les annulations porteront sur des projets non engagés et ce sont les préfets qui procéderont opération par opération pour éviter de pénaliser les dossiers les plus porteurs d'enjeux", indique Jacques Mézard, le ministère de la Cohésion des territoires, confirmant une information de Libération. "Les programmations 2018 permettront de revenir sur les opérations qui seraient ainsi décalées", précise-t-on.

Interrogé à l'issue du Conseil des ministres mercredi, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a répété qu'il s'agissait "pour l'essentiel de crédits non engagés, non mobilisés." Dans un communiqué commun, les ministres de l'Intérieur, de la Cohésion des territoires et de l'Action et des comptes publics ont martelé ce même message mercredi soir:

"Les crédits annulés n'avaient pas encore été engagés au profit des collectivités territoriales et correspondaient pour l'essentiel à des crédits gelés par la précédente majorité. (...) Aucun projet en cours n'est donc annulé."

Ces annulations "représentent seulement 0,3% de l'ensemble des transferts financiers de l'Etat en faveur des collectivités territoriales en 2017", précise le communiqué, estimant que les dotations de soutien à l'investissement sont "à un niveau sans précédent". L'Etat "ne baissera pas les dotations en 2018 dès lors que les collectivités maîtrisent leurs dépenses", promettent les ministres, reformulant la promesse du président de la République.

Bercy à l'offensive, l'opposition monte au créneau

Pressé de répondre sur ces économies par le député socialiste Olivier Dussopt lors de la séance de questions au gouvernement, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a froidement répliqué:

"Si vous aviez mieux géré le budget de la France, vous auriez en effet pu voir que le budget n'était pas sincère. (...) Nous ferons l'inverse, nous présenterons l'intégralité des crédits qui seront effectivement dépensés."

Au président du Sénat Gérard Larcher (LR), qui a dénoncé sur Twitter l'annulation de ces crédits comme une "brutalité qui fragilise quartiers et territoires ruraux", l'ancien maire de Tourcoing a fait remarquer que le décret énumérant ces économies avait reçu "un avis favorable" de la commission des finances du Sénat, où Les Républicains sont majoritaires.

"On voit bien que certains sujets vont être rendus impossibles" et que c'est un "mauvais coup porté à l'échelon de la proximité", a jugé le chef de file des députés socialistes Olivier Faure.

De son côté, qualifiant cette baisse de "très mauvais signal", la sénatrice centriste Nathalie Goulet a appelé "tous les élus des territoires ruraux" à "engager ensemble un bras de fer pour éviter que nos territoires plus fragiles subissent la double peine en étant encore asséchés financièrement".
Louis Nadau avec AFP