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Les pistes de François de Rugy pour réformer l'Assemblée nationale

François de Rugy, le président de l'Assemblée nationale, au perchoir le 12 juillet 2017

François de Rugy, le président de l'Assemblée nationale, au perchoir le 12 juillet 2017 - Alain Jocard-AFP

Le président de l'Assemblée nationale indique dans une interview ce dimanche au JDD vouloir bâtir "une Assemblée nouvelle". François de Rugy propose différentes pistes pour réformer le Palais Bourbon.

"L'objectif est de bâtir une Assemblée nouvelle." Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, a précisé ce dimanche ses intentions de réforme de l'Assemblée nationale, en indiquant que des groupes de travail feraient des propositions avant fin 2017 pour une mise en place progressive jusqu'en 2022.

Alors que l'ordre du jour du bureau de l'Assemblée de mercredi prévoit déjà l'examen de réformes du statut du député, François de Rugy a expliqué dans un entretien au Journal du Dimanche que cette réunion serait également l'occasion d'aller plus loin.

La création de sept groupes de travail

"Je proposerai au bureau de l'Assemblée (...) la création de sept groupes de travail. Ils traiteront de sujets aussi variés que la réforme de la procédure législative, les moyens de contrôle et d'enquête des députés, la question du statut des collaborateurs, la mise en œuvre du développement durable à l'Assemblée ou la démocratie numérique. Chaque sensibilité politique animera un de ces groupes, composés de dix députés de toutes tendances, afin d'associer tout le monde", a expliqué le député LREM de Loire-Atlantique.

Dans cet entretien au quotidien dominical, il a ajouté souhaiter "que ces groupes commencent à travailler dès la fin septembre, pour être en mesure de faire des premières propositions avant la fin de l'année. La conduite des réformes s'articulera ensuite autour de périodes de six mois, jusqu'à la fin de la législature, en 2022".

François de Rugy a également souligné plusieurs pistes de réforme déjà évoquées par le gouvernement, comme la possibilité d'adopter des projets de loi au terme d'un simple examen en commission, ou le raccourcissement de la navette parlementaire des textes entre Assemblée et Sénat.

Suppression de la gratuité SNCF pour les anciens députés

Pour ce qui est du statut du député, le locataire de l'Hôtel de Lassay avait déjà expliqué la semaine dernière que la réunion du bureau du 2 août serait l'occasion de prendre des décisions "pour faire rentrer le régime des députés dans le droit commun: même mode de calcul que le régime général des retraites pour les députés, même mode de calcul pour l'allocation chômage". 

Concernant les facilités de transport, autre point au menu du bureau, "je proposerai dès mercredi que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats (...) Reconduire cela coûterait 800.000 euros par an à l'Assemblée", a-t-il fait valoir dans l'hebdomadaire.

Critiqué pour ses absences

Enfin, tout en vantant la stabilité du budget de l'Assemblée "depuis des années", François de Rugy a estimé que des progrès dans ce domaine étaient "sans doute" possibles. Selon lui, "un contrôle par la Cour des comptes, comme pour le budget de l'Élysée, peut être envisagé".

Le président de l'Assemblée a par ailleurs répondu aux critiques qui dénonçaient ses absences au perchoir. Il assure avoir "présidé près de la moitié du temps de séance depuis le début du mandat, soit près de quarante-huit heures".

C.H.A. avec AFP