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Terrorisme: comment fonctionne la garde à vue?

Siège de la Direction centrale du renseignement intérieur et de la sous-direction antiterroriste à Levallois-Perret

Siège de la Direction centrale du renseignement intérieur et de la sous-direction antiterroriste à Levallois-Perret - -

Les douze personnes interpellées samedi dans l’affaire de la cellule islamiste démantelée vont voir leur garde à vue prolongée un cinquième jour. C'est la seconde fois depuis 2006 que cette mesure exceptionnelle est prise.

Afin de "prévenir tout risque d'une attaque terroriste en France", les douze personnes interpellées samedi dans l’affaire de la cellule islamiste démantelée seront maintenues en garde à vue un cinquième jour, a indiqué mercredi le procureur de la République de Paris, François Molins.

La décision est exceptionnelle puisque la durée habituelle de la garde à vue est limitée à 24 heures, voire 48h, sur autorisation du ministère public. Pourquoi les 12 suspects de la cellule démantelée le week-end dernier sont-ils gardés aussi longtemps ?

Parce que "l'extrême dangerosité" de leur cellule a, selon le procureur, été démontrée. François Molins a donc pu s'appuyer sur la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 dite loi Perben II qui prévoit que la durée totale d'une garde à vue peut être portée à 96 heures dans certains cas :

• Affaires de délinquance organisée

• Proxénétisme aggravé

• Trafic de stupéfiants

• Terrorisme - "S'il existe un risque sérieux de l'imminence d'une action terroriste en France ou à l'étranger ou que les nécessités de la coopération internationale le requièrent impérativement" précise le texte.

C'est évidemment dans le cadre du dernier cas que le prolongement exceptionnel de la garde à vue des douze présumés islamistes a été accordé. Et leur garde à vue pourrait encore être prolongée.

>> Retrouvez notre dossier spécial sur le coup de filet antiterroriste

La garde à vue peut durer jusqu'à 6 jours

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, votée en France sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, la durée de la garde à vue peut en effet atteindre six jours.

Elle se justifie dans deux cas : un "risque sérieux de l'immence d'un acte terroriste" ou la "nécessité d'une coopération internationale".

Dans l'affaire du coup de filet antiterroriste, les douze suspects devraient être transférés au palais de justice vendredi matin.

Deuxième cas de garde à vue exceptionnelle depuis la loi de 2006

De l'aveu même du procureur en charge du dossier, c’est la seconde fois que cette mesure exceptionnelle est prise depuis l'entrée en vigueur de la loi "antiterrorisme" de 2006.

Joint par BFMTV, le parquet n'a pas souhaité communiquer le nom de ce premier dossier. Seule information : celui-ci a été mené dans le cadre de la "nécessité d'une coopération internationale".

Pour France Info, il s'agit du dossier Artigat, un village de l'Ariège où un couple d'islamistes radicaux avait été arrêté en 2007. Ils étaient soupçonnés de faire partie d'un réseau qui envoyait des djihadistes en Irak.

Mélanie Godey