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Assignations à résidence: les avocats de la défense vent debout

Les avocats des militants écologistes assignés à résidence durant la COP21 et qui ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité se sont montrés virulents lors de l'audience. Ils ont dénoncé "des pouvoirs exorbitants" conférés à l'administration.

La décision est très attendue: les Sages vont décider ce mardi si des assignations à résidence décidées dans le cadre de l'état d'urgence sont conformes ou non à la Constitution. Les membres du Conseil constitutionnel, saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité, ont entendu les avocats des requérants, des militants écologistes assignés à résidence durant la COP21, et un représentant du gouvernement.

"Vous êtes le dernier rempart... A l'heure où l'émotion et la colère semblent l'emporter sur tout autre intelligence, nous venons vous interpeller sur une loi qui confère des pouvoirs exorbitants à l'administration", a plaidé à l'audience Me Alexandre Faro, un des défenseurs des militants écologistes. 

La crainte d'une "police politique"

"Nous sommes face à une dérive possible. Vous êtes la dernière digue", a martelé devant les Sages Me Spinosi, appelant à mettre un coup d'arrêt à cet "abandon du pouvoir législatif au profit du pouvoir administratif, qui peut être demain celui d'une police politique".

"On peut très bien imaginer que des mouvements de grève, susceptibles de paralyser la capitale, soient interdits de la même manière, et que les différents leaders syndicaux soient assignés à résidence pour éviter ce type de mouvement", a-t-il poursuivi ensuite auprès de BFMTV.

51 personnes écrouées depuis le 13 novembre

Évoquant le cas de deux frères et militants écologistes, Joël et Cédric Domenjoud, Me Muriel Ruef a souligné que ses clients n'avaient été assignés que sur la foi d'une "note blanche" des renseignements, non signée et non datée, faisant état de la probabilité de la future participation des intéressés à des manifestations anti-COP21. 

Ils ont en outre relevé que "le seul fait de s'affranchir du droit n'était pas une garantie d'efficacité", soulignant que les 2.700 perquisitions administratives et 360 assignations à résidence (au 15 décembre, ndlr) n'avaient donné lieu qu'à "peu de procédures judiciaires". Selon la chancellerie, 488 procédures judiciaires ont été engagées depuis le 13 novembre et 51 personnes écrouées. Les avocats ont d'ores et déjà annoncé leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme en cas d'échec.

Alexandra Gonzalez avec AFP