Surveillante tuée à Nogent: mise en examen, détention provisoire... Que va-t-il se passer pour l'adolescent?

Le parquet de Dijon a requis la mise en examen pour "meurtre aggravé" de l'adolescent soupçonné d'avoir tué une surveillante à Nogent mardi, ainsi que son placement en détention provisoire. Le cadre de celle-ci est différent pour les mineurs.

L'adolescent de 14 ans soupçonné d'avoir tué Mélanie, assistante éducative dans un collège de Nogent mardi, va être présenté ce jeudi 12 juin à deux juges d'instruction en vue de sa mise en examen.

Le parquet de Dijon a requis sa mise en examen pour "meurtre aggravé" ainsi que son placement en détention provisoire.

Une "probable" détention provisoire

Comme pour un majeur, l'adolescent de 14 ans va d'abord être présenté à un juge d'instruction en vue de sa mise en examen puis devant un juge des libertés et de la détention (JLD) qui va statuer sur son placement en détention provisoire. "En raison de la nature des faits commis et du risque de réitération, il est fort probable qu'il soit placé en détention provisoire", indique une source proche du dossier à BFMTV.

Avant même l'audience devant le JLD, l'administration pénitentiaire et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont mobilisées pour trouver l'établissement le plus adapté à lui.

Fin 2023, la France comptait 771 détenus mineurs dont 447 prévenus en attente de leur procès, selon le ministère de la Justice. A l'époque, seuls huit d'entre eux purgeaient une peine de plus de 5 ans de prison. Ls garçons et les plus de 16 ans étaient surreprésentés parmi ces mineurs détenus.

Âgé de 14 ans, le suspect ne peut pas être incarcéré avec des détenus majeurs. Deux options sont donc possibles. Il peut être détenu dans un établissement pour mineurs (EPM). En mai 2024, la France comptait six EPM pour un total de 360 places. Il peut aussi être incarcéré dans un quartier pour mineurs, au sein d'une prison classique. En mai 2024, la France comptait 43 quartiers pour mineurs pour un total de 750 places.

Pour choisir, le juge des libertés et de la détention va prendre en compte tous les éléments du dossier et notamment l'importance de maintenir le lien familial.

Combien de temps peut-il rester en détention?

La loi est très stricte sur la détention provisoire de jeunes de moins de 16 ans. En l'espèce, ce garçon peut être placé en détention provisoire pour une durée maximale de six mois, renouvelable une fois. Donc un an au total, pendant le temps de l'instruction.

Une fois l'instruction terminée, il peut être maintenu en détention pour une durée de deux mois, renouvelable deux fois. Donc six mois de plus. Au total, sa détention provisoire ne pourra donc pas excéder 18 mois.

Cela ne signifie pas qu'il sera forcément jugé dans un délai de 18 mois. La détention provisoire de cet adolescent peut être interrompue, par exemple s'il bénéfice d'une remise en liberté sous contrôle judiciaire ou s'il est hospitalisé pour des troubles psychiatriques.

"Mais s'il n'est pas atteint de troubles psychiatriques, c'est fort probable" que l'instruction s'achève rapidement, indique une source proche du dossier à BFMTV. "L'enquête est relativement simple. De nombreuses auditions ont déjà été effectuées. L'instruction va surtout se concentrer sur les expertises psychologiques et psychiatriques désormais", ajoute-t-elle.

La question de l'isolement de ce jeune garçon va également se poser. Là encore, c'est le juge des libertés et de la détention en lien avec l'administration pénitentiaire qui va en décider. En prenant en compte plusieurs critères: le risque de suicide, le risque que le l'adolescent présente pour les autres et le risque que les autres détenus présentent pour lui.

Quoi qu'il en soit, en détention, l'adolescent de 14 ans devra poursuivre sa scolarité (de façon adaptée au vu des circonstances), comme le prévoit la loi.

Un adolescent "fasciné par la violence"

Pendant sa garde à vue, le collégien de 14 ans a dit vouloir tuer une surveillante, "n'importe laquelle", a rapporté mercredi le procureur de Chaumont Denis Devallois, dressant le portrait d'un adolescent "fasciné par la violence" et "en perte de repère". Il avait été interpellé mardi matin juste après les faits, lors d'un contrôle inopiné des sacs des élèves par des gendarmes devant son établissement.

Au terme de deux jours de garde à vue, le suspect est "actuellement transporté à Dijon pour comparaître devant un juge du pôle de l'instruction", a déclaré jeudi le procureur de Chaumont Denis Devallois. Le suspect ne présente "aucun signe évoquant un possible trouble mental", selon le procureur.

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17:00

L'enquête a été ouverte pour "meurtre aggravé", du fait du statut de la victime, chargée d'une mission de service public, et pour "tentative de meurtre sur une personne dépositaire de l'autorité publique", puisque le gendarme qui l'a maîtrisé a été blessé à la main par un coup de couteau. En raison de sa minorité, le suspect encourt une peine de 20 ans de réclusion criminelle au lieu d'une peine de prison à perpétuité, a encore relevé le procureur.

La qualifcation pourra toutefois évoluer et "sera probablement évoquée" jeudi lors de sa présentation à un juge d'instruction de Dijon. En effet, le mis en cause a confié aux enquêteurs "avoir eu l'intention de tuer", a-t-il souligné.

La préméditation est une circonstance aggravante, susceptible de faire évoluer le chef de "meurtre" en "assassinat".

Vincent Vantighem