Serge Atlaoui: la peine de mort prononcée en Indonésie commuée en 30 ans de réclusion

Le sexagénaire détenu en Indonésie depuis 2005 et transféré en France le 4 février dernier, a vu sa peine de mort commuée en 30 ans de réclusion par la justice française. Une justice compétente pour se prononcer sur la peine uniquement et non les faits.

Un cas inédit depuis l'abolition de la peine de mort en France. Condamné à la peine capitale en Indonésie, Serge Atlaoui, transféré en France la semaine dernière, a vu sa peine commuée à 30 ans de réclusion criminelle par le tribunal de Pontoise (Val-d'Oise) ce mercredi 12 février.

"L'incrimination attendue trouve son équivalent en droit français dans la production et la fabrication de stupéfiants en bande organisée en faisant encourir à son encontre 30 ans de réclusion", a statué le tribunal après une vingtaine de minutes de délibéré. 

Une peine "plus proche de la peine de mort"

Le tribunal correctionnel de Pontoise, compétent pour la prison d'Osny dans laquelle a été incarcéré le sexagénaire depuis son arrivée il y a une semaine, devait adapter la situation carcérale de cet artisan-soudeur de Metz, en prison depuis son arrestation en 2005 en Indonésie. Au regard du code pénal et de la jurisprudence de la Cour de cassation, "le parquet considère que la seule possibilité de peine la plus proche de la peine de mort est celle de la réclusion criminelle à perpétuité", avait requis la procureure à l'audience.

Lorsqu'une peine prononcée à l'étranger est plus sévère que son équivalent en France, le tribunal correctionnel du lieu de détention "lui substitue la peine qui correspond le plus en droit français ou réduit cette peine au maximum légalement applicable", selon le code de procédure pénale.

La justice française compétente au sujet de la peine

"Pour ne pas obérer la capacité diplomatique de l'État français à obtenir le transfèrement de ses nationaux, il faut que l'autorité judiciaire se cantonne à ce rôle", avait estimé le ministère public, reconnaissant se trouver dans un cas "aux confins du code de procédure pénale".

Serge Atlaoui avait été arrêté en 2005 dans une usine près de Jakarta où des dizaines de kilos de drogue avaient été découverts. Les autorités l'avaient alors accusé d'être un "chimiste". Une version des faits contrée par Serge Atlaoui, le Français s'étant toujours défendu d'être un trafiquant de drogue, affirmant qu'il n'avait fait qu'installer des machines industrielles dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique. Initialement condamné à la prison à vie, il avait vu la Cour suprême indonésienne alourdir la sentence et le condamner à la peine capitale en appel en 2007.

La proportionalité et la personnalisation

Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie depuis 2007 pour des délits liés à la drogue, arrive pour une conférence de presse à l'aéroport international Soekarno-Hatta de Jakarta à Tangerang, après avoir quitté la prison de Salemba avant son rapatriement en France, le 4 février 2025. © DWI AQILA / AFP

Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie depuis 2007 pour des infractions liées à la drogue, assiste à une conférence de presse à l'aéroport international Soekarno-Hatta de Jakarta, à Tangerang, après avoir quitté la prison de Salemba en vue de son rapatriement en France, le 4 février 2025. © Bay ISMOYO / AFP

À la lecture proposée par le parquet, l'avocat de Serge Atlaoui, Maître Richard Sédillot, réclame que le tribunal substitue plutôt la peine maximale encourue en France pour la fabrication et la production de stupéfiants en bande organisée, à savoir 30 ans de réclusion criminelle.

"La peine de réclusion criminelle à perpétuité est parfaitement disproportionnée au regard des faits commis par Serge Atlaoui", plaide-t-il, rappelant que les peines en France se basent sur les principes de proportionnalité et de personnalisation.

Après une vingtaine de minutes de délibéré, le tribunal lui donne raison et commue la peine de Serge Atlaoui en 30 ans de prison. Une victoire pour ses partisans, qui tombent dans les bras les uns des autres à la sortie de la salle. "C'est le début de la fin", se réjouit sa femme, Sabine Atlaoui. 

"C'est un premier succès, un premier pas vers la liberté", a déclaré à la presse Me Sédillot, décrivant son client comme "soulagé" par la décision judiciaire française. Ses soutiens devraient désormais déposer dans les semaines à venir des demandes d'aménagement de peine et de grâce présidentielle.

C.D. avec AFP