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Prothèses PIP: la justice rend son jugement à Marseille

Quatre ans de prison ont été requis à l'encontre de Jean-Claude Mas, fondateur de l'entreprise PIP.

Quatre ans de prison ont été requis à l'encontre de Jean-Claude Mas, fondateur de l'entreprise PIP. - -

Le tribunal correctionnel de Marseille se prononce mardi sur la responsabilité des dirigeants de PIP dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses. Jean-Claude Mas, le fondateur de l'entreprise, risque une condamnation à quatre ans de prison.

Après un mois de procès au printemps, le tribunal correctionnel de Marseille rend mardi son jugement dans l'affaire des prothèses mammaires PIP, un scandale retentissant aux 7.400 victimes qui a perduré dix ans, au vu et au su de tous les salariés.

Contre les cinq dirigeants de la société varoise, poursuivis pour tromperie aggravée au préjudice des patientes et escroquerie aux dépens du certificateur TÜV, le parquet a requis en mai de six mois à quatre ans de prison ferme, 100.000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer dans le secteur médical ou de gérer une entreprise.

Quatre ans requis contre Jean-Claude Mas

En première ligne, Jean-Claude Mas, "l'apprenti sorcier des prothèses", selon l'expression du procureur: à 74 ans, le fondateur de l'entreprise Poly Implant Prothèses est le seul à avoir fait de la détention, huit mois au total.

Lui et les autres cadres - la directrice qualité, Hannelore Font, le président du directoire, Claude Couty, le directeur de la production, Loïc Gossart, et le responsable R&D, Thierry Brinon - ont reconnu la fraude, révélée en mars 2010, sur le gel de silicone des implants, différent du Nusil déclaré officiellement, pour un gain annuel chiffré à un million d'euros. Mais Jean-Claude Mas, qui a présenté ses excuses à l'audience, a persisté à en nier la nocivité, quand ses co-prévenus, à l'exception d'un seul, ont dit en ignorer les risques.

Le procès n'a pas permis de trancher cette question centrale de la dangerosité: les études sont en effet plutôt rassurantes, malgré un taux de rupture et de "transsudation" des prothèses supérieur à la normale. Une incertitude qui a laissé les victimes désemparées.

Les salariés savaient et n'ont rien dit

Parmi les 7.445 femmes parties civiles, 300 à 400 avaient fait le déplacement le 17 avril au premier jour du procès, qui s'est déroulé dans le centre des congrès de Marseille, transformé en prétoire. Certaines y ont livré des témoignages poignants, dans une atmosphère fébrile.

Dans l'entreprise, les 120 salariés savaient et n'ont rien dit, aidant même à contourner les contrôles. Quand le procureur s'interroge sur l'absence de "sursaut citoyen", mettant la supercherie sur le compte de l'appât du gain, les employés, prévenus ou témoins, évoquent la peur du patron autoritaire qu'était Jean-Claude Mas, la "routine", et la difficulté à dénoncer un système eu égard aux emplois en jeu.

A cette transgression collective, s'ajoutent l'inefficacité des inspections du géant allemand TÜV et l'alerte tardive de l'ANSM, l'Agence nationale du médicament, tous deux parties civiles au grand dam des victimes porteuses de prothèses, en quête d'une indemnisation face à des prévenus insolvables.

Dans une procédure civile parallèle, elles ont remporté une première victoire: mi-novembre, le tribunal de commerce de Toulon a jugé le leader du contrôle qualité responsable, estimant qu'il avait "manqué à ses obligations de contrôle", et l'a condamné à "réparer les préjudices" causés.

A. K. avec AFP