Procès des viols de Mazan: pourquoi six accusés sont ressortis libres

Avec le jeu de la détention provisoire, des peines et de l'absence de mandat de dépôt, six accusés du procès des viols de Mazan sont ressortis libres à la fin de ces 15 semaines d'audience.

"Mon client est libre, mon client est libre", scande Me Christophe Bruschi, narguant les féministes rassemblées devant le palais de justice d'Avignon jeudi pour le verdict du procès des viols de Mazan. L'avocat représentait dans ce procès Joseph C., l'un des six accusés qui sont ressortis libres à l'issue de la lecture du verdict devant la cour criminelle du Vaucluse.

Tous ont été reconnus coupables des faits qui leur étaient reprochés. Mais entre les remises de peine automatiques, prévues par la loi en vigueur au moment des faits, l'âge des prévenus ou les aménagements de peine, ces six accusés ne repassent donc pas par la case prison.

Joseph C. était le seul accusé à être jugé par cette cour criminelle pour "atteinte sexuelle", des faits commis lors de son unique venue au domicile des Pelicot en juin 2020. Âgé de 69 ans, ce retraité, père d'une fille, avait nié avoir été au courant de l'état de sédation de Gisèle Pelicot.

"Si j’avais su qu’il droguait sa femme et la violait, je serais allé le dénoncer", s'était-il défendu à la barre le 18 novembre.

Les réquisitions avaient été les moins lourdes pour Joseph C. Les avocats généraux avaient demandé une peine de 4 ans d'emprisonnement. La cour criminelle l'a finalement reconnu coupable d'atteinte sexuelle ce 19 décembre et l'a condamné à 3 ans de prison, dont 2 ans avec sursis, sans prononcer de mandat de dépôt. Ayant déjà effectué une période de détention provisoire de 9 mois après sa mise en examen dans ce dossier, le retraité est donc ressorti libre du tribunal.

Délibération spéciale de la cour

Saifeddine G. a aussi pu quitter la salle d'audience, sans que la cour ne prononce un mandat de dépôt à son encontre. Il a été reconnu coupable, mais Saifeddine G., un chauffeur routier de 37 ans, était jugé pour un viol commis sur Gisèle Pelicot en novembre 2019. La cour criminelle du Vaucluse a considéré que les faits devaient être requalifiés en "atteinte sexuelle", et l'a condamné à 3 ans de prison, dont deux avec sursis.

Cette peine, bien moins lourde que les réquisitions - 10 ans demandés -, lui permet de ne pas retourner en prison alors qu'il a déjà effectué une peine de six mois d'emprisonnement au titre de la détention provisoire à la suite de sa mise en examen dans ce dossier.

"Mon client est très satisfait", se félicitait Me Louis-Alain Lemaire ce jeudi. Jacques C. encourait comme les autres détenus une peine de 20 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé. Le ministère public avait requis à l'encontre de ce retraité de 73 ans, qui a nié tout acte de pénétration sur Gisèle Pelicot, une peine de 10 ans de réclusion criminelle. La cour l'a finalement condamné à 5 ans de prison dont 3 avec sursis.

"Vous ressortez libre par délibération spéciale de la cour", a ajouté son président lors de ce verdict.

Reliquat de peine aménagé

Didier S., Philippe L., Hugues M. ont tous les trois été condamnés à une peine de 5 ans dont 2 ans avec sursis. 10 ans de réclusion criminelle avaient été requis à l'encontre de ces trois accusés venus une fois au domicile du couple Pelicot à Mazan. Le premier, retraité de 68 ans, a exécuté 10 mois de détention provisoire, le second, un jardinier de 62 ans, 16 mois et le troisième, un homme de 39 ans jugé pour tentative de viol mais qui encourait la même peine que pour viol, a fait 7 mois de détention provisoire.

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Pour ces trois hommes, comme pour les autres, il leur reste donc un "reliquat" de peine inférieur à deux ans à purger. "Avec la détention provisoire effectuée, outre l'application du crédit de réduction de peine, mon client sera donc convoqué ultérieurement devant le juge d'application des peines pour un aménagement", décrypte Me Roland Marmillot, avocat de Didier S. Un aménagement qu pourra passer par le port d'un bracelet électronique.

"Je respecte la cour et la décision rendue", a réagi Gisèle Pelicot à l'issue du verdict. Ce verdict a été jugé trop clément par les enfants du couple Pelicot, David, Caroline et Florian, "déçus" de ces peines "basses" prononcées par les cinq magistrats professionnels de la cour, selon un membre de la famille, qui a demandé l'anonymat.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV