"Gravité exceptionnelle", "trouble à l'ordre public"... Comment le tribunal justifie la condamnation de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans d'emprisonnement ce jeudi 25 septembre dans l'affaire libyenne. Le tribunal note des faits d'une "gravité exceptionnelle de nature à altérer la confiance des citoyens (...) dans les institutions même de la République".

L'ancien président de la République ira en prison. Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans d'emprisonnement ce jeudi 25 septembre dans l'affaire du financement libyen de sa campagne électorale de 2007. L'ex-président a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs.

Mandat de dépôt, exécution provisoire de la peine... Quels sont les arguments du tribunal, composé de trois magistrats qui ont pris une "décision collégiale", pour justifier le jugement à l'encontre de Nicolas Sarkozy?

• Sur la condamnation

Le tribunal retient que Nicolas Sarkozy a "constitué" une association de malfaiteurs avec Claude Guéant, Brice Hortefeux et Ziad Takiaddine. Une association de malfaiteurs qui "avait pour objectif de préparer une corruption au plus haut niveau possible lorsqu'il serait élu Président de la République".

Toujours selon le jugement, l'association de malfaiteurs en question portait sur "l'agrément d'un financement en provenance d'un État étranger en contrepartie du suivi du dossier pénal d'un homme condamné pour terrorisme (Abdallah Senoussi, condamné à la perpétuité en France en son absence en 1999 pour avoir orchestré l'attentat du DC 10 d'UTA, 170 morts en 1989, NDLR) et du maintien des relations avec la Libye".

• Sur l'absence d'enrichissement personnel

Là encore, le tribunal note que Nicolas Sarkozy ne s'est pas enrichi avec cette manœuvre mais avait pour but d'en retirer un bénéfice.

"S'il est exact qu'il n'y a pas eu d'accroissement direct et immédiat de son patrimoine, l'association de malfaiteurs avait pour but de lui procurer un avantage dans la campagne électorale et de lui permettre d'accéder à la plus haute fonction et de l'exercer pendant cinq années."

• Sur la gravité des faits 

Selon le tribunal, "il s'agit donc de faits d'une gravité exceptionnelle de nature à altérer la confiance des citoyens dans ceux qui les représentent et sont censés agir dans le sens de l'intérêt général, mais aussi dans les institutions même de la République."

Si le tribunal note "l'absence d'antécédents" de Nicolas Sarkozy "au moment des faits, l'ancienneté des faits et l'absence de mise en œuvre effectif du pacte corruptif", il fixe le quantum de la peine à cinq ans de prison. 

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• Sur le mandat de dépôt avec exécution provisoire

Le tribunal justifie le mandat de dépôt prononcé en raison de "l'exceptionnelle gravité des faits" et le "quantum de la peine prononcée". Toutefois, les juges ont choisi de l'appliquer avec effet différé "compte tenu de la nécessité d'organiser sa vie professionnelle" et du fait que l'ancien président de la République ne s'est "jamais dérobé à la moindre convocation (de la justice)".

Concernant l'exécution provisoire de cette peine, le tribunal précise qu'elle est "indispensable" pour "garantir l'effectivité de la peine au regard de l'importance du trouble à l'ordre public". C'est-à-dire que le tribunal estime que cette peine doit être sanctionnée d'une incarcération en dépit du droit à faire appel de la décision.

Vincent Vantighem avec Alixan Lavorel