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Procès des sondages de l'Élysée: pourquoi Nicolas Sarkozy est-il convoqué de force par la justice?

Nicolas Sarkozy lors d'une cérémonie à Calais le 22 septembre 2021

Nicolas Sarkozy lors d'une cérémonie à Calais le 22 septembre 2021 - FRANCOIS LO PRESTI © 2019 AFP

L'ex-chef de l'État, couvert par son immunité présidentielle dans cette affaire, avait indiqué dans une lettre qu'il n'avait pas l'intention de venir témoigner. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné ce mardi son audition, comme témoin.

Ce sera la troisième fois en moins d'un an que Nicolas Sarkozy est entendu à la barre, dans la même salle du tribunal judiciaire de Paris. Après l'affaire des écoutes et le procès Bygmalion, l'ancien président de la République est convoqué le 2 novembre prochain par la justice, dans le procès des sondages de l'Élysée, qui se tient depuis ce lundi au tribunal.

L'ex-chef de l'État, qui avait pourtant indiqué dans une lettre qu'il n'entendait pas venir témoigner dans ce dossier où il n'est pas poursuivi car couvert par son immunité présidentielle, s'est vu ordonner une audition devant la justice.

Pour le tribunal, qui a ordonné que Nicolas Sarkozy soit amené "par la force publique", c'est-à-dire par des policiers, "il résulte de l'ordonnance dont il est saisi que le témoignage de Nicolas Sarkozy est effectivement (...) nécessaire à la manifestation de la vérité" et qu'il est "susceptible d'avoir une influence sur les faits reprochés aux prévenus", d'après son président.

Un ancien président peut être entendu comme témoin

Si, selon l'article 67 de la Constitution, le président est couvert par une immunité pour les actes accomplis au cours de son mandat, le texte "ne fait nullement obstacle à ce qu'un ancien président soit entendu en qualité de témoin", a rappelé le magistrat.

Pour Evelyne Sire-Marin, magistrate honoraire et ex-présidente du Syndicat de la magistrature, en se référant à cette article constitutionnel, "la décision est juridiquement fondée". Quand un président quitte ses fonctions, "le droit commun s'applique": "si un témoin n'apparaît pas et n'a pas d'excuses légitimes, on peut le forcer par la force publique. Le tribunal peut même le faire amener tout de suite devant lui", détaille-t-elle sur BFMTV.

Déjà cité au cours de l'information judiciaire en 2016, l'ex-président avait déjà refusé de venir. Le juge d'instruction Serge Tournaire avait alors estimé que le contraindre à le faire serait "disproportionné".

"Nicolas Sarkozy est traité comme une personne de droit commun"

Farah Zaoui, juriste chez Anticor, association qui a demandé que l'ex-président soit entendu en tant que témoin, estime que la décision du tribunal "est satisfaisante". "Il était assez décevant que Nicolas Sarkozy ne soit pas auditionné, car il est au coeur de cette affaire, bien que l'immunité présidentielle s'applique (...) Le but est de faire toute la lumière sur cette affaire", a-t-elle réagi sur notre antenne.

Pour la juriste, cette convocation est également "un très bon signal pour l'égalité devant la loi". "En tant que personne lambda, il est rarement possible de prétexter qu'on ne peut pas se rendre au tribunal. Nicolas Sarkozy est traité comme une personne de droit commun avec une qualité de témoin assisté. Il ne sera pas mis en difficulté, on veut juste entendre sa parole", a-t-elle assuré.

Le "droit de se taire"

Mais, si la justice a le pouvoir de faire en sorte que Nicolas Sarkozy se présente à l'audience, rien ne l'oblige à s'exprimer. En France, contrairement aux États-Unis, "c'est un droit de se taire", décrypte Evelyne Sire-Marin.

"Est-ce que ça va apporter quelque chose à l'audience? Je ne sais pas", s'interroge-t-elle. "Il est tout à fait possible qu'une personne convoquée par le tribunal, dise 'je n'ai rien à dire'. Pour la magistrate honoraire, la décision de la justice pose ainsi "des problèmes en opportunité et en efficacité".
Fanny Rocher