Affaire Bygmalion: la Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy

Ce mercredi 8 octobre, la Cour de cassation devait examiner le pourvoi en cassation formé par l'ancien président de la République condamné dans l'affaire Bygmalion. Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy avait écopé d'un an de prison dont six mois ferme en appel.

La Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, a appris BFMTV ce mercredi 8 octobre. Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy avait été condamné en février 2024 en appel à un an de prison dont six mois ferme.

Les avocats de Nicolas Sarkozy ont demandé à la Cour de Cassation de casser la décision de la cour d'appel. De son côté, l'avocate générale a plaidé le rejet de l'ensemble des pourvois.

Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme l'a préconisé l'avocate générale à l'audience, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle de l'affaire des écoutes.

L'ancien chef de l'État (2007-2012) est revenu au premier plan de l'actualité il y a deux semaines avec sa condamnation dans le procès libyen en première instance à Paris à cinq ans d'emprisonnement ferme, assorti d'un mandat de dépôt avec exécution provisoire. Bien qu'ayant fait appel, il sera donc prochainement incarcéré, une première dans l'histoire de la République.

Condamné à 6 mois ferme dans cette affaire

Dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

"Rien n'a été constaté par la cour d'appel matériellement sur une participation active du président Sarkozy" au dépassement des comptes de campagne, a plaidé l'un de ses avocats, Me Emmanuel Piwnica, lors de l'examen du pourvoi mercredi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation.

"Ni élément matériel, ni intentionnel, le président Sarkozy n'a pas commis l'infraction qui lui a été reprochée", a-t-il estimé.

Pour l'autre avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, "la question qui se pose est 'Est-ce que le juge pénal avait autorité pour revenir sur le dépassement tel qu'il avait été fixé et jugé en 2013 par le Conseil constitutionnel?'"

Un système de double facturation mis au jour

Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions -, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP (devenu LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont 6 mois avec sursis

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Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'État n'était pas mis en cause pour ce système de fausses factures, mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d'un financement politique illégal.

En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy avait contesté "vigoureusement toute responsabilité pénale", dénonçant "fables" et "mensonges".

Sa peine en appel, suspendue par le pourvoi en cassation, et dont la cour avait ordonné l'aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté...), était légèrement inférieure à celle d'un an d'emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.

Convoqué le 13 octobre pour une autre affaire

Trois des dix condamnés en appel du procès Bygmalion se sont joints au pourvoi: le directeur de campagne Guillaume Lambert et les ex-cadres de l'UMP Éric Cesari et Pierre Chassat.

Si elle reconnaissait le bien-fondé de leur requête, la Cour de cassation, qui juge le seul respect du droit et non le fond des dossiers, pourrait ordonner un nouveau procès dans cette affaire.

En décembre 2024, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d'emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, également appelée Bismuth. L'ancien champion de la droite, 70 ans, l'a porté entre février et mai, avant l'obtention d'une libération conditionnelle avant mi-peine, notamment en raison de son âge.

Nicolas Sarkozy a par ailleurs un autre rendez-vous crucial avec la justice, le 13 octobre: il est convoqué par le parquet national financier pour connaître les modalités de son incarcération. Sitôt écroué, sa défense pourra déposer une demande de mise en liberté.

Son appel du jugement qui l'a déclaré coupable d'association de malfaiteurs pour avoir laissé ses proches démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi en vue d'un financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007 - non démontré, selon la justice - ouvre droit à un nouveau procès, qui doit se tenir dans les prochains mois.

Pauline Revenaz avec Orlane Edouard