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TOUT COMPRENDRE - Qu'est-ce que l'affaire des "sondages de l'Élysée", dont le procès s'ouvre ce lundi?

Patrick Buisson, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, et Claude Guéant, acien secrétaire général de l'Elysée, sont jugés aux côtés de quatre autres prévenus dans l'affaire dite des "sondages de l'Elysée".

Patrick Buisson, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, et Claude Guéant, acien secrétaire général de l'Elysée, sont jugés aux côtés de quatre autres prévenus dans l'affaire dite des "sondages de l'Elysée". - Joel Saget

Six proches de Nicolas Sarkozy, dont Claude Guéant et Emmanuelle Mignon, sont jugés pour l'affaire dite des "sondages de l'Élysée". Une affaire de favoritisme et de détournement de fonds publics.

Son ombre planera forcément sur ce procès. Plus de deux semaines après sa condamnation dans l'affaire Bygmalion, le nom de Nicolas Sarkozy devrait à nouveau résonner dans la salle d'audience du tribunal correctionnel de Paris, où s'ouvre ce lundi le procès des "sondages de l'Élysée". Si l'ex-président de la République n'est pas poursuivi, six de ses proches sont jugés notamment pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics".

· Sur quoi repose l'affaire?

L'affaire des sondages de l'Élysée est une affaire de favoritisme et de détournement de fonds publics. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, des sondages ont été passés auprès de neufs instituts. Les études portaient à la fois sur la politique du président mais aussi sur des affaires privées, comme sur un éventuel mariage de Nicolas Sarkozy avec Carla Bruni, la grossesse de Rachida Dati, ou encore sur la vie politique en général et les adversaires du chef de l'État.

La justice ne s'est pas intéressée au contenu de ces sondages mais à la façon dont ils ont été financés. En 2009, pour la première fois, la Cour des comptes pointe du doigt des irrégularités dans les commandes de sondages de l'Élysée: des sondages passés avec des instituts comme Ipsos, au mépris des règles des marchés publics, et des contrats noués avec les cabinets de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, là aussi sans appel d'offres.

Des sondages étaient en effet réalisés dans le cadre d'un contrat, passé sans mise en concurrence, au cabinet Politifact, géré Patrick Buisson, alors conseiller de Nicolas Sarkozy. La mise en concurrence est pourtant obligatoire lorsqu'il s'agit de marchés passés par l'État. Le contrat conclu avec ce cabinet, qui commandait pour le compte de la présidence des sondages à des instituts, s'élevait à 1,5 million d'euros.

À ce titre, en 2008, l'Élysée a réglé 130 factures pour un montant de 392.288 euros, correspondant notamment à des enquêtes réalisées par l'institut Opinion Way. Dans le même temps, la Cour des comptes notait que ces sondages, pourtant commandés et payés par la présidence, étaient publiés dans Le Figaro et LCI. L'utilité de ces dépenses de l'État était alors questionnée.

"On commande des sondages, si des journaux veulent acheter les mêmes, nous, on n'y peut rien!", s'était alors défendu à l'époque Claude Guéant, le secrétaire général de l'Élysée. 

Un autre contrat est également visé par cette affaire. Celui passé avec le cabinet Giacometti-Peron par Patrick Buisson, alors chargé de "la stratégie d'opinion" sous la présidence Sarkozy. Là encore, aucune publicité, aucun appel d'offres n'est réalisé avec ce cabinet dirigé par Pierre Giacometti, conseiller de Nicolas Sarkozy.

· Comment l'affaire arrive devant la justice?

La tournure judiciaire de cette affaire intervient en 2010, quand l'association anticorruption Anticor porte plainte contre X pour "favoristisme" et "détournement de fonds publics". Le parquet de Paris n'ouvre alors pas d'enquête, estimant que Nicolas Sarkozy ainsi que ses collaborateurs sont protégés par l'immunité présidentielle.

À coup de procédures, allant jusque devant la Cour de cassation, l'association obtient gain de cause et une information judiciaire est ouverte en 2013. La plus haute juridiction française estime que les collaborateurs du président ne profitent pas de l'immunité présidentielle. Le juge Serge Tournaire - qui a également mis en examen Nicolas Sarkozy dans le dossier du financement libyen - est chargé d'enquêter sur la régularité des marchés passés sous la présidence de l'ex-chef de l'État.

Sur la base de ce travail, le parquet national financier demande le renvoi de six personnes devant la justice, dont Claude Guéant et Patrick Buisson. Le 30 août 2019, ces six personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris, suivant les réquisitions du PNF.

· Qui sont les six personnes jugées?

Six personnes sont jugées à partir de ce lundi, toutes des proches de Nicolas Sarkozy. Quatre sociétés, notamment l'institut Ipsos, sont également poursuivies. Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée au moment des faits, comparaît pour "favoritisme" et "négligence ayant permis un détournement de fonds publics". Idem pour Emmanuelle Mignon, l'ex-directrice de cabinet du président de la République.

Patrick Buisson est jugé pour "recel de favoritisme", "détournement de fonds publics" et "abus de biens sociaux". Concernant le premier délit, la justice estime que l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, en passant des contrats avec l'Élysée sans respecter les règles de mise en concurrence, a profité d'une somme de 2,7 millions d'euros. L'enquête a également identifié 235 sondages revendus à la présidence entre 2007 et 2009 avec des marges de 65 à 70%. Le bénéfice calculé est de 1,4 million d'euros. Patrick Buisson encourt jusqu'à sept ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende.

Pierre Giacometti, conseiller de Nicolas Sarkozy lors de sa présidence, et dirigeant de la société de conseils en stratégie avec laquelle l'Élysée a passé les contrats dénoncés, est lui aussi poursuivi pour "recel de favoritisme". Les contrats passés entre sa société et la présidence, sans appel d'offres donc, lui auraient permis de profiter de près de 2,5 millions d'euros

Jean-Michel Goudard, conseiller stratégie, et Julien Vaulpré, conseiller technique en charge de l'opinion, sont renvoyés pour "favoritisme". Un délit passible de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

Au cour de l'enquête, plusieurs mis en cause ont invoqué une "tradition" à l'Élysée pour justifier cette absence de respect des règles de la commande publique.

· Pourquoi Nicolas Sarkozy n'est-il pas mis en cause?

Nicolas Sarkozy est protégé par l'immunité présidentielle car les faits reprochés par la justice ont eu lieu alors qu'il était président de la République. À ce titre, l'association Anticor compte citer comme témoin l'ancien chef de l'État lors du procès.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV