Procès de Cédric Jubillar: comment les jurés vont décider du sort de l'accusé

Cédric Jubillar doit connaître sa condamnation ce vendredi 17 octobre, alors qu'une peine de 30 ans de réclusion criminelle a été requise contre lui pour le meurtre de sa femme. Un verdict extrêmement attendu dont les jurés et les magistrats ont la lourde responsabilité.

"Avez-vous une intime conviction?" Voilà l'une des questions auxquelles devront répondre les six jurés et les trois magistrats ce vendredi 17 octobre, pour sceller l'avenir de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de sa femme.

À 9 heures, l'accusé aura la parole une dernière fois, comme le veut la règle de la Cour d’assises. Cédric Jubillar pourra clamer son innocence, reconnaître les faits, ou garde le silence. Si personne ne sait ce que dira le prévenu, la suite de l'audience, elle, est bien codifiée.

"S'interroger dans le silence"

Une fois la prise de parole de l'accusé terminée, la présidente de la cour d’assises lira ensuite l’article 353 du code de procédure pénale en s’adressant directement aux six jurés, des citoyens tirés au sort à partir des listes électorales, qui ont la lourde tâche de participer, aux côtés de magistrats, au procès et au délibéré.

"La loi (…) demande aux jurés de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelles impressions ont fait, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense", dit l'article.

"La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs: 'Avez-vous une intime conviction?'."

Une fois ces mots prononcés, les jurés et les trois magistrats devront se retirer entre les murs de la salle de délibération. Dès lors, impossible de savoir à l’avance quand ils en sortiront.

La culpabilité de l'accusé d'abord étudiée

Le temps de la délibération, les jurés - quatre hommes et deux femmes pour le procès Jubillar - et les trois magistrats sont les seuls à être dans la pièce, et ils ne peuvent en sortir qu'après avoir pris leur décision. Dans le cas de Cédric Jubillar, la Cour va devoir répondre à deux questions:

-"L’accusé est-il coupable d’avoir donné la mort à Delphine Jubillar ?"

-"Cédric Jubillar était-il, à la date des faits, le conjoint de Delphine Jubillar?"

Cette deuxième question est simplement posée aux jurés, car Cédric Jubillar est poursuivi pour "meurtre sur conjoint".

Les jurés et les trois magistrats doivent répondre anonymement, par un vote "oui" ou "non", à ces questions, selon leur intime conviction. Immédiatement après le dépouillement de chaque scrutin, les bulletins sont brûlés.

Pour qu'il soit déclaré coupable, sept voix doivent être réunies. En-dessous de ce nombre, l'accusé est acquitté.

À noter que les bulletins vierges sont considérés comme favorables à l'accusé. Si Cédric Jubillar était acquitté, comme il est actuellement en détention provisoire, il devraIT repasser par la prison mais pourrait la quitter dès le soir même.

Des délibérés pour définir la peine

Si au contraire il est déclaré coupable (par au moins 7 votes favorables), les jurés et les trois magistrats votent ensuite la peine principale et les peines complémentaires. Chacune des personnes présentes reçoit alors des bulletins vierges dans lesquels elle note la peine qu’elle souhaite. Pour une peine de perpétuité, il faut que sept voix concordantes soient décomptées.

"Si, après deux tours de scrutin, aucune peine n'a réuni la majorité des suffrages, il est procédé à un troisième tour au cours duquel la peine la plus forte proposée au tour précédent est écartée", précise l'article 362 du code de procédure pénale.

"Si, à ce troisième tour, aucune peine n'a encore obtenu la majorité absolue des votes, il est procédé à un quatrième tour et ainsi de suite, en continuant à écarter la peine la plus forte, jusqu'à ce qu'une peine soit prononcée", ajoute-t-il.

Vers un deuxième procès

Dans le cas de Cédric Jubillar, qu'il soit acquitté ou non un appel pourrait rapidement se profiler. Ses deux avocats interjetteront sûrement appel si leur client écope d'une lourde peine.

À l'inverse, c’est le parquet qui fera certainement appel en cas d’acquittement. Dans l’histoire judiciaire française, plusieurs personnes ont déjà été condamnées à de lourdes peines dans des affaires de meurtre sans corps.

Sylvain Allemand