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"Prioriser le traitement" des violences conjugales: une note interne demande aux policiers un meilleur suivi des affaires

Après plusieurs féminicides où des questions se sont posées sur les défaillances des services policiers ou judiciaires, une note interne a été envoyée aux directeurs territoriaux de la police pour donner de nouvelles instructions.

Hayange, Mérignac, Douai... Ces dernières semaines, plusieurs féminicides ont soulevé des questions concernant les défaillances des services policiers ou judiciaires notamment dans le suivi des dossiers de violences intra-familiale. Le directeur central de la sécurité publique (DCSP), qui a autorité sur les commissariats de France hors Paris, a délivré lundi à ses troupes des instructions pour "améliorer la prise en charge des victimes" de violences faites aux femmes et le "traitement des enquêtes" portant dessus.

Parmi les mesures réclamées, le "recensement immédiat" des dossiers de violences conjugales.

Dans ce domaine "particulièrement sensible", la connaissance "du stock exact des dossiers est indispensable", estime Jean-Marie Salanova dans une note interne adressée aux directeurs territoriaux de la police que BFMTV a pu consulter.

"Prioriser" les dossiers de violences conjugales

Après plusieurs féminicides ayant suscité l'émoi, le DCSP leur demande également de "résorber sans délai" le stock des dossiers en cours.

Il faut "prioriser le traitement de ces affaires", écrit-il, y compris "par le renfort d'enquêteurs qui seront détournés de leur périmètre missionnel habituel". L'objectif est de traiter en "temps réel" et de "manière systématique" ces faits dont le "caractère est nécessairement urgent".

Jean-Marie Salanova appelle aussi à adresser "sans délai" et "systématiquement" au parquet plaintes et mains courantes, et à mentionner cet envoi dans la procédure, comme défini lors du Grenelle des violences conjugales.

Anticiper la récidive

Dans une circulaire récemment adressée aux juridictions, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a de son côté demandé un "état des lieux" de "tous les dossiers" de personnes condamnées pour violences conjugales, pour identifier ceux dont "les antécédents et la personnalité" rendraient "nécessaire" l'octroi d'un bracelet anti-rapprochement qui n'a pas encore été prononcé.

La pose de ces bracelets a augmenté de plus de 65% en trois semaines. Au 31 mai, sur les 1000 bracelets dont dispose le ministère de la Justice, 78 étaient à la cheville d'hommes violents, contre 47 le 11 mai, et 38 mi-avril, a appris l'AFP ce mardi auprès de la Chancellerie.

Cette augmentation fait suite à l'envoi de plusieurs circulaires, la dernière datant du 27 mai, dans lesquelles Eric Dupont-Moretti demande une accélération du déploiement des bracelets anti-rapprochement, dispositif phare du Grenelle qui a fait ses preuves en Espagne.

"A l'aune des drames récents, des enseignements peuvent être tirés et des ajustements opérés", concède-t-il.

Résoudre les failles policières et judiciaires

Deux missions d'inspection ont par ailleurs été diligentées par le gouvernement pour faire la lumière sur d'éventuels manquements de la police et de la justice: l'une après la mort le 23 mai à Hayange en Moselle d'une jeune femme de 22 ans tuée par son compagnon; l'autre le 7 mai, après la mort d'une femme, brûlée vive à Mérignac en Gironde par son mari, qui purgeait une peine pour violences conjugales (mais ne portait pas de bracelet anti-rapprochement). Les conclusions sont attendues le 10 juin.

Les premières conclusions de la mission d'inspection sur le féminicide de Mérignac avaient pointé une "suite de défaillances" des différents intervenants (police, justice, administration pénitentiaire etc) dans le suivi du mari.

Ambre Lepoivre avec AFP Journaliste BFMTV