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Patrimoine sous-évalué: le Conseil d'État rejette les recours des Le Pen

Marine Le Pen, présidente du Front national, le 6 décembre 2015.

Marine Le Pen, présidente du Front national, le 6 décembre 2015. - Denis Charlet - AFP

Opposés à ce que le procureur de la République soit informé de documents potentiellement compromettants concernant leur patrimoine, Marine et Jean-Marie Le Pen ont été déboutés par le Conseil d’État.

Le Conseil d'État a annoncé mercredi avoir rejeté deux requêtes de Marine et Jean-Marie Le Pen visant à contester la transmission par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) au procureur de la République d'éléments sur une potentielle sous-déclaration de leur patrimoine.

Les requêtes de la présidente du FN et de son père, qui demandaient l'annulation de la décision de la HATVP, sont toutes deux rejetées car "portées devant une juridiction incompétente", tranche le Conseil d'État dans deux décisions dont l'AFP a pu prendre connaissance mercredi.

La HATVP avait transmis début décembre au procureur de la République les déclarations de patrimoine de Marine et de Jean-Marie Le Pen, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, qui enjoint tout fonctionnaire ou institution publique à signaler au procureur de la République un crime ou un délit dont il aurait connaissance.

A.M avec AFP