Patrick Balkany demande sa remise en liberté: pourquoi il est peu probable qu'il sorte de prison ce mardi

La chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Paris examine ce mardi la demande de remise en liberté de Patrick Balkany, incarcéré depuis plus d'un mois à la prison de la Santé.

Patrick Balkany peut-il ressortir libre ce mardi? La chambre des appels correctionnels de la cour d'appel examine la demande de remise en liberté déposée par l'élu dans la foulée de sa condamnation à quatre ans de prison ferme dans le volet "fraude fiscale". Depuis plus d'un mois, il est incarcéré à l'étage des "personnes vulnérables" de la prison parisienne de la Santé, où sont notamment gardées les personnalités médiatiques. C'est de sa cellule qu'il a appris vendredi sa deuxième condamnation, cette fois-ci pour "blanchiment de fraude fiscale" à 5 ans de prison ferme. 

La décision des trois juges de la chambre des appels correctionnels déterminera, notamment, une partie de son avenir politique. BFMTV fait le point.

Le scénario le plus probable: une mise en délibéré

Le 13 septembre, Patrick Balkany a été condamné à 4 ans de prison ferme dans le volet "fraude fiscale", une peine assortie d'un mandat de dépôt. Dans la foulée, ses avocats ont fait appel de cette décision et déposé cette demande de remise en liberté. La défense aura la parole en premier et tentera de démontrer qu'il n'existe pas de risques de fuite. Le parquet rendra ses réquisitions.

Les trois juges devraient mettre la décision en délibéré, c'est la règle la plus pratiquée par cette juridiction. Cette décision devra ensuite être rendue avant le 13 novembre. Patrick Balkany resterait alors incarcéré jusqu'au rendu de ce jugement.

Le deuxième mandat de dépôt en question

Après sa condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany a été reconnu coupable de blanchiment de fraude fiscale et a écopé de cinq ans de prison ferme également assortis d'un mandat de dépôt. Si les juges venaient ce mardi à rendre leur décision dans la foulée de l'audience, l'élu resterait incarcéré en raison de ce second mandat de dépôt.

Les avocats de Patrick Balkany ont par ailleurs déposé une deuxième demande de remise en liberté pour cette deuxième condamnation. Ce lundi soir, cette demande n'avait pas été enregistrée par la cour d'appel et la défense n'avait pas reçu de convocation. Il est donc peu probable qu'elle soit examinée ce mardi, d'autant que légalement, les avocats du prévenu ont 48 heures pour être convoqués. Cette demande peut être examinée jusqu'au 18 décembre.

L'enjeu politique des municipales

Quid de son avenir politique? Récemment, Isabelle Balkany a assuré devant des élus que pour les élections municipales de mars prochain, il y avait déjà une tête de liste en la personne de Patrick Balkany.

Mais si Patrick Balkany reste en prison, il sera rejugé du 11 au 18 décembre, pour le volet "fraude fiscale" de l'affaire, les personnes incarcérées devant être rejugées dans les quatre mois suivant leur condamnation. Il apparaît alors compliqué pour Patrick Balkany de se présenter aux élections.

S'il est libéré, ses avocats pourront demander un renvoi au premier jour de son procès en appel pour "fraude fiscale". Il pourrait alors se tenir plus tard dans l'année, après le scrutin. Pendant cette période, Patrick Balkany sera alors présumé innocent et pourra mener campagne.

Justine Chevalier