Mise en examen de Sarkozy: et maintenant?

Nicolas Sarkozy a été mis en examen jeudi soir pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt à l'issue d'une confrontation avec plusieurs membres du personnel de l'héritière de l'Oréal. Que va-t-il se passer maintenant? BFMTV.com fait le point.

L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été mis en examen jeudi à Bordeaux pour abus de faiblesse à l'encontre de l'héritière de l'Oréal Liliane Bettencourt, une première en ce qui le concerne. Que peut-il faire maintenant? Quelle est la suite de la procédure judiciaire? Revue de détails.

> Que signifie le statut de mis en examen?

Le 22 novembre dernier, Nicolas Sarkozy est auditionné par le juge Gentil à Bordeaux. Interrogé pendant 12 heures, l’ancien président ressort sous le statut de témoin assisté. Le statut de "témoin assisté" est une situation intermédiaire créée pour éviter l'opprobre de la mise en examen, mais suppose tout de même que l'intéressé soit visé par un acte de poursuite, une plainte ou un témoignage.

Jeudi soir, l'affaire prend un nouveau tournant. Après une confrontation avec les membres du personnel de Liliane Bettencourt, au palais de justice dans le cabinet du juge Gentil, l’ex chef de l’Etat "se voit notifier une mise en examen du chef d’abus de faiblesse commis en février 2007 et courant 2007 au préjudice de Liliane Bettencourt Schuller".

Etre mis en examen, c'est être visé par des "indices graves ou concordants". Concrètement, le juge peut décider d'une mesure de contrôle judiciaire; ordonner l'assignation à résidence; ou encore saisir le juge des libertés et de la détention. A la différence du témoin assisté, la personne mise en examen peut demander au juge de procéder à tout acte lui paraissant nécessaire à la manifestation de la vérité.

> Un recours possible pour Sarkozy

Mais Nicolas Sarkozy a encore une chance. Son avocat, Me Thierry Herzog a l'intention de former un recours. Il dénonce une décision "incohérente sur le plan juridique et injuste". Or, dans le cas où la personne mise en examen estime que des irrégularités ont été commises, elle peut demander l'annulation dans les six mois qui suivent l'audition qui a conduit à sa mise en examen.

Me Herzog va donc saisir "immédiatement la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux pour former un recours et pour demander la nullité, notamment de ce chef de mise en examen", a-t-il annoncé à BFMTV.

> Un calendrier judiciaire handicapant pour 2017

Cette mise en examen ne fait pas bon ménage avec le calendrier politique. Les délais nécessaires aux appels et aux pourvois en cassation après la clôture d'un dossier par un juge ne permettent pas d'envisager un procès en première instance avant fin 2014. Ce procès, comme c'est souvent le cas dans les affaires politico-financières, sera vraisemblablement suivi d'un autre en appel, puis encore de nouveaux pourvois en cassation. Le tout mènera l'affaire pas très loin de la prochaine présidentielle... De quoi donner des sueurs froides aux partisans de Nicolas Sarkozy.

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L. B. avec AFP