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Mise en examen de Nicolas Sarkozy: que lui reproche-t-on?

Le meeting de Villepinte est devenu le symbole des excès de la campagne 2012 de Sarkozy

Le meeting de Villepinte est devenu le symbole des excès de la campagne 2012 de Sarkozy - Eric Feferberg - AFP

L'ex-chef de l'Etat, qui ambitionne de disputer la primaire de son camp à l'automne pour revenir au pouvoir en 2017, a été mis en examen ce mardi. Pourtant, son avocat le dit soulagé. Explications.

La mise en examen de Nicolas Sarkozy ne l'empêche pas de rester à la tête de Les Républicains, ni même d'être candidat à l'élection présidentielle de 2017. D'ailleurs, "aucun fait lié au dossier dit Bygmalion n'est reproché au président Sarkozy", a même clamé son avocat, Thierry Herzog. Pourtant, le juge d'instruction soupçonne que les comptes de campagne de l'ancien chef de l'Etat ont été truqués pour cacher une explosion du plafond légal des dépenses de 22,5 millions d'euros. Quelques éclaircissements s'imposent. 

Témoin assisté pour les fausses factures

Nicolas Sarkozy a démenti son implication dans le gros volet de l'affaire qui concerne le prestataire: la société de communication Bygmalion. On estime que 18,5 millions d'euros de fausses factures auraient été éditées pour que l'UMP finance une partie des notes de la campagne présidentielle, doublant quasiment le plafond de dépenses autorisé.

L'ancien président a été placé mardi sous le statut de témoin assisté pour les chefs d'usage de faux, escroquerie et abus de confiance, qui sont liés directement à la mise en place du système de fausses factures. Les partisans de l'ancien chef de l'Etat se réjouissent de cette décision, qui signifie que ces chefs d'accusation n'ont donc pas été retenus. Me Herzog a fait part du "soulagement" de Nicolas Sarkozy "d'être lavé de tout soupçon dans l'affaire Bygmalion".

Anciens responsables de la campagne, de l'UMP ou de Bygmalion, treize autres personnes sont mises en examen dans cette affaire.

Mis en examen pour la signature

Les opposants du président de Les Républicains retiennent au contraire la mise en examen de l'ancien candidat à la présidentielle de 2012. Nicolas Sarkozy est en effet mis en examen pour "financement illégal de campagne électorale pour avoir, en qualité de candidat, dépassé le plafond légal de dépenses électorales", précise le communiqué du parquet.

  • Son avocat répète à l'envi que cette décision repose sur une infraction purement formelle: Nicolas Sarkozy a signé les comptes de campagne et, par là, il a garanti la validité de ces comptes. Sauf que des alertes concernant un risque de dépassement avaient été données. Le risque de franchir la ligne rouge était au moins connu de l'équipe de campagne. Pour le socialiste François Kalfon, le président de Les Républicains est "responsable jusqu'au bout". "Il a signé son compte de campagne et il n'est pas censé ignorer ce qu'il y a dedans", affirme-t-il sur BFMTV.

Nicolas Sarkozy risque jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende. Mais cette mise en examen ne signifie pas qu'une condamnation ni même un procès suivront. Sa présentation devant un juge ne sera déterminée qu'à l'issue de l'instruction. 

Déjà sanctionné

Par ailleurs, l'avocat de Nicolas Sarkozy souligne que son client a déjà été sanctionné pour ces faits. Le Conseil constitutionnel avait en effet confirmé l'invalidation du compte de campagne du candidat Nicolas Sarkozy le 4 juillet 2013, considérant que ce dernier, "excéd(ait) de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé" de 22,5 millions d'euros. A cette époque, cependant l'affaire Bygmalion n'avait pas encore été révélée. 

Le risque réel est donc plus politique que judiciaire pour Nicolas Sarkozy. Cette mise en examen le fragilise, neuf mois avant les primaires de la droite. D'autant que l'ancien président est aussi mis en examen pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes. Il est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir, début 2014, auprès d'un haut magistrat, des informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire. Une situation décidément complexe qui pourrait bien contrarier sa candidature pour 2017.

A. D. avec AFP