Mise en examen de Nicolas Sarkozy: peut-il aller en prison?

L'ancien chef de l’État a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi notamment pour corruption et trafic d'influence actifs, dans l'affaire d'un financement libyen de sa campagne de 2007. Des chefs d'accusation passibles de dix ans de prison.

Après avoir passé près de quinze heures en garde à vue, une première pour un ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour "corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel" dans le cadre de l'affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Des chefs d'inculpation graves passibles de dix ans de prison. Nicolas Sarkozy risque-t-il une incarcération? BFMTV.com a joint Me Fiodor Rilov, avocat au barreau de Paris.

Nicolas Sarkozy mis en examen, quels scénarios possibles?

Cette mise en examen signifie qu'il est désormais intégré à la procédure pénale: Nicolas Sarkozy a accès au dossier et peut préparer sa défense. Deux scénarios sont envisageables: le premier, les deux juges d'instruction en charge du dossier estiment que les éléments ne sont pas suffisants pour poursuivre l'ancien Président et déclarent ainsi une ordonnance de non-lieu, ou dans le cas contraire, ils ordonnent le renvoi en correctionnelle.

Sera-t-il jugé comme un simple citoyen?

Absolument. Et l'instruction qui se déroule actuellement est en train de le montrer. En aucun cas, Nicolas Sarkozy ne pourra bénéficier de son immunité présidentielle puisque les faits reprochés concernent une période postérieure à son mandat. En revanche, même s'il est un justiciable comme les autres, ce n'est pas n'importe qui, du coup, l'instruction, qui peut durer jusqu'à dix ans, peut se voir accélérée.

Quelles sont les peines encourues par l'ancien président?

Les juges l'ont mis en examen pour "recel de violation du secret professionnel, corruption et trafic d'influence actifs". Le dernier chef est réglementé par l'article 433-2 du Code pénal, il est passible de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500.000 euros.

Quant à la "corruption active", réglementée par l'article 433-1 du Code pénal, c'est un délit beaucoup plus grave. Celui-ci prévoit une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison et une amende d'un million d'euros. Si Nicolas Sarkozy est reconnu coupable de tous ces chefs d'accusation, la peine maximale sera alors appliquée dans le cadre de ce qu'on appelle "la confusion de peines".

Pourra-t-il se représenter?

Si Nicolas Sarkozy est condamné, le juge peut prononcer son inéligibilité, au titre de l'article 432-17 du Code pénal, qui prévoit la privation de l'ensemble de ses droits civiques, l'interdiction d'exercer une fonction publique ou une profession. Mais la procédure a peu de chances d'être achevée avant 2017.

Mélanie Godey