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Le préfet de police peut-il dire à une gilet jaune qu'ils ne sont "pas dans le même camp"?

Le préfet de police de Paris Didier Lallement.

Le préfet de police de Paris Didier Lallement. - LUDOVIC MARIN / POOL / AFP

De nombreux internautes reprochent à Didier Lallement, le préfet de police de Paris, de ne pas avoir respecté son "devoir de réserve" face à une gilet jaune, dimanche 17 novembre. Une polémique qui fait réagir les experts en droit public.

Une séquence vidéo de moins d’une minute suscite depuis dimanche 17 novembre un véritable tollé sur les réseaux sociaux. Au lendemain de la mobilisation des gilets jaunes qui fêtaient samedi 16 novembre le premier anniversaire du mouvement, Didier Lallement, le préfet de police de Paris qui a succédé à Michel Delpuech, démis de ses fonctions en mars 2019, s’est rendu place d’Italie constater les nombreuses dégradations.

Le haut fonctionnaire déambule en uniforme devant une caméra de BFMTV, quand une femme qui s’enorgueillit d’être une gilet jaune l’interpelle. Didier Lallement lui répond: "Eh bien, nous ne sommes pas dans le même camp madame." La manifestante poursuit, tandis que son interlocuteur fait mine de partir: "J’ai 61 ans, j’étais aux Champs-Elysées, j’étais devant l’Elysée et moi, à 61 ans, je suis présidente d’une association d’aide aux victimes, je ne casse pas. Ce sont des valeurs qu’on a", lui lance-t-elle.

Si le préfet de police de Paris ne semble pas convaincu par l’argumentaire de la gilet jaune, son discours suscite de vives réactions.

"Le policier est tenu à l'obligation de neutralité"

Dans un message partagé près de 6000 fois sur Twitter, le journaliste Pierre Jacquemin, rédacteur en chef de la revue de reportage Regards, cite un extrait du Code de déontologie de la police nationale qui mentionne le devoir de réserve: "Le policier est tenu à l’obligation de neutralité". 

De son côté, l’entourage de Didier Lallement assure à FranceInfo que le haut fonctionnaire parlait "du camp des casseurs et pas celui des gilets jaunes" et que les images diffusées n’étaient pas "contextualisées."

Depuis, le député de La France insoumise (LFI) Alexis Corbière a signalé des "propos intolérables", mais "révélateurs" d’un préfet "militant", qui n’est pas "au service de l’intérêt général" et qui doit "être remplacé". Le leader du parti, Jean-Luc Mélenchon, a dénoncé le discours et l’attitude du préfet de police de Paris sur son blog, qualifiant ce dernier de "zélé de la macronie qui doit se faire bien voir." 

Appliquer la politique du gouvernement

Mais une question demeure: en s'exprimant ainsi, le préfet de police est-il réellement sorti de son "devoir de réserve"? Selon Nicolas Hervieu, juriste spécialiste du droit public interrogé par FranceInfo, "il y a une confusion dans les termes. En dépit du nom de sa fonction et du port de l’uniforme, le préfet de police n’est pas un policier, mais un préfet". Et le code de déontologie s’applique uniquement aux membres de la police nationale.

"Les dispositions n’ont pas été élaborées pour les grands chefs tels que les préfets de police", observe Olivier Renaudie, professeur de droit public à l’école de droit de la Sorbonne, contacté par Le Parisien.

Ce dernier rappelle néanmoins que le devoir de réserve est difficile à définir: "Il n’y a pas de fondement textuel, il se base seulement sur la jurisprudence du Conseil d’État", ajoutant que "cet emploi est à la discrétion du gouvernement, c’est donc un rôle très politique. Le préfet a été nommé en partie pour appliquer la politique esquissée par le gouvernement. Il a donc une obligation de loyalisme à l’égard de l’exécutif."

Le rôle de Didier Lallement est celui du maintient de l’ordre, opposé à celui des gilets jaunes qui ont "perturbé l’ordre public." Thibaut Mulier, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre rappelle à FranceInfo que l’autorité hiérarchique du préfet de police est bien le ministère de l’Intérieur et qu’"en ce sens, on peut supposer que le haut fonctionnaire doit quasiment faire preuve de loyalisme". Le ministère de l’intérieur est d’ailleurs la seule autorité compétente capable d’"évaluer s’il y a eu un manquement à l’obligation de réserve".

"Fausse polémique"

Ainsi, si Didier Lallement dit "qu’il n’est pas dans le même camp que les casseurs, il est sur la même ligne que le gouvernement. Il n’y a donc pas de violation du devoir de réserve", estime le professeur de droit public Serge Slama auprès de FranceInfo, ajoutant toutefois "qu’un préfet ne devrait pas dire ça".

Un avis partagé par Nicolas Kada, professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes à FranceInfo: "J’aurais tendance à penser qu’il a manqué de discernement en s’exprimant ainsi devant les caméras, mais il n’a pas à proprement parler violé son devoir de réserve."

Les experts considèrent finalement qu’il s’agit d’une "fausse polémique", qui "peut conduire les pouvoirs publics à clarifier la position" d’un préfet de police, juge Thibaud Mulier. "Quoi qu’il en soit, la phrase est malheureuse, car elle n’aide pas à apaiser les tensions, à un moment où le préfet se sait d’ailleurs filmé. "

Romane Ganneval